Accords bilatéraux: les parlements européens ont six mois pour boucler le dossier
Si le peuple suisse approuve les accords bilatéraux ce dimanche, le processus de ratification ne sera pas terminé pour autant: les quinze pays membres devront encore donner leur aval. Et rien n’indique qu’ils l’auront fait dans les délais prévus.
A force de diriger les projecteurs sur le référendum suisse du 21 mai, on pourrait presque l’oublier: les accords doivent encore être ratifiés par les parlements de chacun des Etats membres de l’Union. Plus exactement, c’est l’accord sur la libre circulation des personnes qui doit recevoir leur aval, car il touche à des compétences nationales.
Rien n’obligeait les Etats membres à attendre le verdict du peuple suisse. Le Parlement européen a d’ailleurs montré l’exemple. Il a donné son avis conforme trois semaines seulement après la transmission formelle du texte des accords par le Conseil des ministres.
Les autorités des pays membres n’ont pas fait preuve de la même célérité. Les plus avancés sont les Pays-Bas, l’Autriche et l’Italie. Dans ces trois pays, le gouvernement a d’ores et déjà examiné l’accord. Mais la procédure parlementaire peut durer plusieurs mois.
La situation la plus compliquée est celle de la Belgique. Pas moins de sept assemblées parlementaires ont leur mot à dire, des régions au Sénat en passant par les communautés linguistiques.
En Espagne, l’examen de l’accord n’en est qu’au stade de l’administration. L’élection d’un nouveau parlement a tout retardé. En Allemagne, les députés devraient être saisis du sujet en novembre. Au Danemark, le vote est prévu au plus tard en décembre. Ce scénario reporterait l’entrée en vigueur des accords. Pour que la date du 1er janvier 2001 soit respectée, il faudrait que tout soit bouclé en novembre.
Au Bureau de l’intégration, à Berne, on espère que le vote de ce dimanche – s’il est positif – donnera un coup d’accélérateur au processus.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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