Barrage turc d’Ilisu: la participation suisse violerait le droit international
Selon la Déclaration de Berne, le Conseil fédéral violerait le droit international public en accordant une garantie aux risques à l'exportation aux entreprises suisses engagées dans la construction du barrage turc d'Ilisu.
La Déclaration de Berne, une ONG suisse active dans les questions de développement, a publié dimanche un avis de droit commandé à l’experte fribourgeoise Astrid Epiney. Il concerne le projet de construction controversé du barrage turc d’Ilisu qui doit être érigé sur le Tigre à quelque 60 kilomètres de la frontière syrienne et irakienne.
En novembre 1998, le Conseil fédéral a pris la décision de principe d’octroyer une garantie aux risques à l’exportation (GRE) de 470 millions de francs au consortium international impliqué dans ce projet et dirigé par la firme suisse Sulser. Le Conseil fédéral doit encore confirmer cette décision de principe.
Raison pour laquelle la Déclaration de Berne a publié dimanche un avis de droit pour tenter d’infléchir la décision de Conseil fédéral. Selon Astrid Epiney, la Turquie viole les obligations internationales d’information et de consultation des Etats potentiellement affectés par la construction du barrage d’Ilisu.
En accordant définitivement une garantie aux risques à l’exportation, la Suisse se rendrait complice de ces violations et enfreindrait par la même le droit international public. De leurs cotés, la Syrie et l’Irak ont protesté à plusieurs reprises auprès du Conseil fédéral contre l’octroi de la GRE.
swissinfo avec les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.