Delémont veut ouvrir la porte de son législatif aux étrangers

En 1979, le canton du Jura offrait aux étrangers le droit de vote communal et cantonal. Aujourd’hui, il leur accorde le droit de siéger dans les Parlements communaux de Porrentruy et Delémont.

En 1996, le Jura avait déjà débattu de la question: faut-il offrir aux étrangers établis dans le canton depuis dix ans au moins le droit d’être élus? Le Parlement avait répondu par l’affirmative, mais sa décision avait été combattue par un référendum lancé par les milieux xénophobes.

En votation populaire, les Jurassiens avaient alors rejeté à près de 53 pour cent une ouverture politique supplémentaire envers les étrangers. Un tiers des communes avaient pourtant accepté la mesure. Et parmi elles, Delémont et Porrentruy.

Deux ans plus tard, la question refait surface: le Parlement jurassien adopte fin 1998 une version plus modeste de l’éligibilité des étrangers. Plus question de leur permettre de siéger dans les exécutifs. Par contre, ils doivent avoir la possibilité d’être intégrés dans les Parlements communaux.

Par cette décision, les députés jurassiens mettent fin à une inégalité: jusqu’alors, grâce au droit de vote qu’ils avaient acquis, les étrangers pouvaient participer aux assemblées communales dans les localités sans Parlement local. L’accès au législatif leur était par contre interdit à Delémont, Porrentruy et Bassecourt.

L’éligibilité des étrangers dans ces trois Parlements est désormais à l’ordre du jour. A Bassecourt, le vote est fixé au 2 juillet. Les citoyens de Porrentruy préfèrent s’en remettre aux dispositions cantonales en la matière et renoncent à se prononcer directement. Les Delémontains, eux, votent dimanche.

Pour le chef du Service jurassien des communes, Jean-Louis Sangsue, «élargir les droits politiques constitue un important facteur d’intégration». Une volonté dont l’enjeu est aussi démographique: «Depuis qu’il a obtenu son indépendance, il y a maintenant plus de 20 ans, le canton du Jura a le souci d’ouvrir ses frontières».

Pour ce canton excentré, qui a besoin de main-d’oeuvre, ne serait-ce que frontalière, rien d’étonnant non plus à ce qu’on veuille «intégrer davantage celui qui constitue un acteur important de la vie économique». En ce sens, les Jurassiens sont plus ouverts que les autres Confédérés envers les étrangers.

Dans les autres cantons, toutes les tentatives de leur accorder le droit d’éligibilité ont jusqu’à présent échoué. Que ce soit à Zurich, Bâle, Genève ou encore Vaud. Seuls les étrangers de Wald, en Appenzell Rhodes-Extérieures, ont récemment acquis le droit d’être élus sur le plan communal. C’était en décembre.

Claudine Chappuis