Forum de La Haye: la Suisse défendra le principe d’une RC en cas de pollution des eaux

Philippe Roch, chef de la délégation suisse, va proposer d'instaurer une responsabilité civile internationale lors du Forum mondial sur l'eau qui se tiendra du 17 au 22 mars à La Haye.

Philippe Roch, chef de la délégation suisse, va proposer d’instaurer une responsabilité civile internationale lors du Forum mondial sur l’eau qui se tiendra du 17 au 22 mars à La Haye. Elle devrait permettre d’indemniser les personnes lésées par des pollutions transfrontalières.

L’effet voulu à travers cette initiative est principalement préventif. Le dispositif a déjà fait ses preuves en Suisse. Il consiste à introduire le principe du pollueur-payeur par un mécanisme économique. Et c’est cette idée que Philippe Roch, directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), va tenter de faire avancer à La Haye dès vendredi.

L’instauration d’une responsabilité civile internationale en cas de pollution a pour objectif d’obliger les exploitants d’entreprises polluantes à contracter des assurances. Logiquement, ils seront amenés à tout mettre en œuvre pour minimiser les risques et bénéficier des taxes d’assurances les moins chères. Conséquence: les populations lésées à la suite de pollutions transfrontalières pourront enfin être indemnisées. Ce qui n’est pas le cas actuellement, notamment pour les victimes de la pollution de la Tisza, en Roumanie.

Même si la Suisse va seule à la bataille au sommet de La Haye, elle peut se prévaloir d’une belle victoire, remportée en décembre dernier, avec la Convention de Bâle sur l’exportation et le traitement des déchets. Un protocole sur la responsabilité civile a finalement été signé, après des années de négociations. Même succès, en janvier dernier, avec un protocole sur la sécurité en biotechnologie, signé à Montréal, qui prévoit l’élaboration de normes internationales sur la responsabilité civile.

Pas moins de 1,2 milliard de personnes à travers le monde n’ont pas suffisamment d’eau potable et la situation ne cesse de s’aggraver. Les raisons de cette pénurie résident surtout dans la mauvaise gestion des ressources, a expliqué mardi à Berne le Secrétaire d’Etat Philippe Roch. Et l’idée d’une réglementation internationale devrait inciter les entreprises à respecter davantage l’environnement.

La Suisse demandera ensuite l’élaboration d’un protocole dans le cadre de deux conventions de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU): une convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontiers et des lacs internationaux, une deuxième sur les effets transfrontiers des accidents industriels.

Jugurtha Aït-Ahmed