Joseph Deiss pose les jalons des prochaines négociations avec l’UE
Le ministre suisse des Affaires étrangères était mardi à Bruxelles où il a rencontré plusieurs membres de la Commission européenne. Résultat: l'esquisse d'un calendrier en vue de nouvelles négociations, avec les premières discussions dès l'automne.
Les choses s’accélèrent du côté de la Commission européenne. Chris Patten, commissaire aux relations extérieures, a annoncé à Joseph Deiss qu’un mandat de négociations serait adopté par la Commission cette semaine encore. Il porte sur la lutte contre la fraude douanière.
Ce chapitre constitue la priorité des priorités aux yeux de Bruxelles. La commissaire Michaele Schreyer, en charge du budget, l’a confirmé au chef de la diplomatie suisse. Elle souligne volontiers qu’«il ne s’agit pas de cacahuètes», mais de centaines de millions de francs qui échappent chaque année aux recettes de l’Union en TVA.
Joseph Deiss s’est dit prêt à discuter. La Suisse ne veut pas rester une île pour les escrocs. Mais il reste à trouver «les outils adéquats». Le ministre suisse sait que les Européens, là-dessus, ne sont pas toujours d’accord entre eux. Et il compte bien profiter de cette négociation pour faire valoir une revendication suisse: la participation à la politique européenne en matière d’asile et de lutte contre l’immigration clandestine.
Pour Joseph Deiss, ces deux sujets n’en font qu’un seul, puisqu’il s’agit de lutte contre la criminalité organisée. Mais, du côté de l’Union européenne, le lien n’est pas du tout évident.
Les commissaires et leur interlocuteur suisse ont convenu d’un premier rendez-vous dès l’automne au niveau des experts. Ils devront, dans un premier temps, mettre sur la table les demandes des uns et des autres. Outre la fraude et la sécurité intérieure, il y a plusieurs sujets prévus dès la conclusion des accords bilatéraux en voie de ratification.
La ratification, justement: mardi à Bruxelles, pour la première fois, un membre du Conseil fédéral a dû admettre qu’une entrée en vigueur au 1er janvier prochain était «peu vraisemblable» compte tenu des procédures parlementaires nationales. Il faut donc gérer un retard probable. La Suisse a fait savoir qu’elle n’attendrait pas la ratification pour percevoir la taxe poids lourds et admettre les camions de 34 tonnes sur son territoire.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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