La Suisse sur le point de franchir le pas de l’e-ID

L'e-ID devrait faciliter l'introduction de la collecte de signatures en ligne. Keystone / Anthony Anex

Le peuple suisse devrait accepter dimanche en votation fédérale la loi sur l’identité électronique, une revendication de longue date de l’Organisation des Suisses de l’étranger. Le suspense demeure toutefois autour de l’abolition de la valeur locative, également soumise au verdict des urnes.

Comme dans la plupart des pays européens, les citoyennes et les citoyens suisses devraient disposer d’une carte d’identité numérique sur leur smartphone à partir du troisième trimestre 2026.

Le peuple s’apprête à valider dimanche dans les urnes le projet d’e-ID élaboré par les autorités. Le dernier sondage de la SSR, publié deux semaines avant le vote, laisse peu de place au doute: 59% de l’électorat se disait alors favorable à l’identité électronique.

La Cinquième Suisse d’abord réservée, puis convaincue

La diaspora soutient également largement l’e-ID, avec un taux d’approbation de 60%. Elle s’était cependant montrée plus sceptique que les Suisses de l’intérieur en début de campagne, comme l’avait montré le premier sondage. Une retenue surprenante, car l’e-ID fait partie des revendications de longue date de l’Organisation des Suisses de l’étranger.

Difficile de connaître les causes de cette réserve. La politologue Martina Mousson estime qu’elle pourrait être liée aux expériences vécues par les Suisses de l’étranger dans leur pays d’accueil. Plusieurs des personnes ayant pris part à notre débat en ligne ont d’ailleurs évoqué des problèmes concrets: «Lorsque des pannes générales d’électricité surviennent, comme en Espagne par exemple, l’e-ID ne fonctionne pas», a ainsi fait remarquer l’utilisateur JoanBoa.

Au fil de la campagne, le soutien de la Cinquième Suisse s’est renforcé, dépassant même légèrement celui de l’ensemble de l’électorat. L’engagement du Conseil des Suisses de l’étranger, qui a voté une résolution en faveur de l’e-ID, pourrait avoir porté ses fruits. Nos utilisatrices et utilisateurs ont également partagé des expériences positives: Rafiq Tschannen écrit, par exemple, que son dernier permis de séjour indonésien équivaut à une e-ID et que cela lui évite de devoir se rendre au bureau de l’immigration. Ces expériences positives semblent avoir pris le dessus sur les craintes.

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Un premier projet d’identité électronique avait échoué en votation en 2021, principalement parce que sa gestion aurait été confiée à des acteurs privés. Les autorités ont corrigé le tir et proposent cette fois une e-ID gratuite, facultative et entièrement gérée par l’État.

Ces éléments ont joué un rôle important au cours de la campagne. Comme l’ont montré les sondages, une majorité des votants estiment qu’une solution étatique est préférable à la dépendance envers les géants de la technologie et apprécient le fait qu’elle soit facultative.

Le projet a également séduit un large éventail de l’échiquier politique. À l’exception de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), tous les partis gouvernementaux l’ont soutenu.

Au cours de la campagne, le comité référendaire, formé de membres du Parti pirate, des Jeunes UDC, de l’UDF et de mouvements opposés aux mesures Covid, a principalement reproché à l’e-ID de porter atteinte à la vie privée des individus. Il estime également que la technologie choisie ne protège pas suffisamment contre les cyberattaques.

>> La Suisse est-elle prête à franchir le pas de l’identité numérique?

Incertitude autour de l’abolition de la valeur locative

Le suspense reste en revanche entier quant au deuxième objet soumis à votation, l’abolition de la valeur locative. Le projet prévoit de supprimer l’impôt que les propriétaires paient sur les maisons et les appartements qu’ils occupent eux-mêmes. En contrepartie, les cantons pourront imposer les résidences secondaires à usage personnel.

Le soutien à cette réforme de l’imposition de la propriété du logement élaboré par le Parlement n’a cessé de diminuer en cours de campagne. Deux semaines avant le scrutin, il n’était plus que de 51%. Il est même tombé à 49% parmi les Suisses de l’étranger.

Les partis de gauche, qui s’opposent au projet, ont ainsi réussi à marquer des points durant la campagne. Ils estiment que la réforme constituerait une baisse des recettes fiscales à un moment où la Confédération veut imposer des mesures d’économies. À leurs yeux, les riches propriétaires en profiteraient, alors que la classe moyenne devrait payer la facture.

>> Relire notre article sur les antagonismes qui ont traversé cette votation:

Les adversaires de la valeur locative se trouvent, eux, du côté des partis bourgeois. L’UDC, le Centre et le Parti libéral radical (PLR / droite) ont fait campagne pour la réforme, dénonçant un impôt injuste sur un revenu qui n’existe pas. Leur antipathie vis-à-vis de la valeur locative ne date pas d’hier: ils ont déjà essayé de la supprimer à plusieurs reprises. La dernière tentative a échoué dans les urnes en 2012 avec 53% de non.

Au-delà du clivage classique entre la gauche et la droite, les débats autour de ce projet ont également révélé d’autres lignes de conflit. La plus importante oppose les locataires et les propriétaires: les premiers rejettent massivement la réforme (62%), les seconds l’approuvent dans la même proportion.

Le Röstigraben s’est également manifesté dans le débat sur la valeur locative: selon le dernier sondage, la Suisse romande rejette l’abolition, alors que la Suisse alémanique y est plutôt favorable. On constate également une différence marquée entre les milieux urbains et ruraux: dans les villes, où la majorité de la population est locataire, le projet est refusé, tandis qu’il bénéficie du soutien des campagnes et des agglomérations.

Relu et vérifié par Pauline Turuban