Le Conseil national opte pour l’adhésion à l’Europe. Mais à pas comptés
Le Parlement s'est rallié mercredi à la voie prudente du gouvernement en matière d'intégration européenne. Il a appelé au rejet de l'initiative populaire «Oui à l'Europe!». Il a également approuvé un contre-projet, non soumis à référendum.
Le National ressemblait mercredi à une ruche, avec pour locataires un parterre de députés divisés en pro ou anti-européens. Comme prévu, les débats sur l’intégration européenne ont été vifs, parfois incisifs, souvent répétitifs dans la formulation des propositions et contre-propositions à l’initiative des Jeunes «Oui à l’Europe».
On a vu monter au front les grands ténors politiques du moment: eurosceptiques et europhiles ont croisé le fer, sous l’œil médusé d’une galerie de spectateurs qui s’est au fil de la journée passablement dégarnie. Les enjeux étaient certes majeurs. Mais les résultats étaient attendus.
Les députés ont décidé par 113 voix contre 61 de ne pas suivre l’avis de la majorité de leur commission qui les invitait à soutenir l’initiative populaire «Oui à l’Europe!». Une initiative, portée à bout de bras par les Jeunes, qui réclamaient la réactivation sans délai de la demande suisse d’adhésion à l’Union européenne (UE). S’exprimant au nom du gouvernement, Joseph Deiss a appelé au rejet de cette initiative. Le chef de la diplomatie s’est dit opposé «aux moyens proposés» même s’il partageait le même but: l’adhésion. Mais à pas comptés.
Acquis à cet adage désormais populaire selon lequel «il faut laisser le temps au temps», le plénum a en outre accepté d’une courte longueur – par 99 voix contre 84 – le contre-projet indirect du PDC laissant au Conseil fédéral la compétence de décider du moment d’entamer des négociations d’adhésion.
Pas de calendrier donc, mais malgré tout un geste politique clair – une première en Suisse! – en faveur d’une adhésion à l’UE. Les députés ont, au terme d’une longue procédure de vote, préféré la version présentée par le PDC à celle du gouvernement. Et ce même si le texte retenu ne s’éloigne pas beaucoup de celui défendu par le Conseil fédéral.
Le texte retenu demande en effet au gouvernement de soumettre au Parlement un rapport sur les conséquences pour la Suisse d’une adhésion et de lui présenter le cas échéant les réformes nécessaires. Le Conseil fédéral devra en outre tenir compte des premières expériences des accord bilatéraux.
L’étape suivante sera déterminante pour l’avenir européen de la Suisse. Les 14 et 15 juin, les sénateurs (Conseil des Etats) auront en effet leur mot à dire. Sur l’initiative «Oui à l’Europe!», comme sur le contre-projet. Certains s’attendent à une décision qui pourrait tomber en porte-à-faux avec celle du National. La commission de la Chambre des cantons propose en effet au plénum de ne pas entrer en matière sur un contre-projet, jugé europhile.
Jugurtha Aït-Ahmed
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.