Le parlement donne son feu vert à l´envoi de soldats armés à l’étranger
A l´instar du Conseil national en mars dernier, le Conseil des Etats a donné son feu vert mercredi à l´envoi de soldats suisses armés à l'étranger dans le cadre d'opérations pour la promotion de la paix. L´ASIN a décidé de lancer un référendum.
Par 36 voix sans opposition, les sénateurs ont adopté la révision partielle de la loi sur l’armée et l’administration militaire. Ils ont adopté un compromis pour apaiser la gauche. Le GSsA ne s’est pas encore déterminé, mais le référendum des milieux isolationnistes est programmé.
Le Conseil des Etats a décidé mercredi que les engagements de troupes suisses pour la promotion de la paix ne pourront être ordonnés que sur la base d’un mandat de l’ONU ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Tacitement, il a ainsi supprimé une disposition introduite par le Conseil national dans la révision partielle de la loi sur l’armée. Le texte initial prévoyait que l’accord des Etats concernés pourrait suffire pour ordonner l’engagement de militaires suisses.
S’il est peu probable que ce cas de figure se produise, il poserait certains problèmes, a affirmé le démocrate-chrétien zougois Peter Bieri. En outre, la suppression de cette disposition pourrait réduire le scepticisme des milieux pacifistes et de gauche, a ajouté le président de la commission, le démocrate-chrétien jurassien Pierre Paupe.
Mais ce compromis ne suffit pas à tout le monde. Pour le démocrate du centre schaffhousois Rico Wenger, la solidarité internationale de la Suisse doit se limiter aux engagements humanitaires, les interventions militaires étant à proscrire.
Autre garde-fou: la loi exclut expressément la participation à des actions de combat destinées à imposer la paix. Mais elle ne fixe pas un armement standard. Le Conseil fédéral pourra déterminer au cas par cas l’équipement nécessaire à la protection des troupes.
Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) s’est déclaré satisfait de la correction apportée par le Conseil des Etats. Mais il estime que les conditions minimales pour son soutien au projet ne sont pas encore réunies. Il se prononcera sur le lancement d’un référendum lorsque le parlement aura éliminé les dernières divergences, probablement en octobre.
Le référendum est en revanche assuré du côté de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN). Celle-ci avait annoncé sa détermination avant même le débat aux Chambres fédérales.
swissinfo avec les agences
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