Les députés maintiennent le contre-projet à l’initiative «Oui à l’Europe»
Le Conseil national persiste et signe: il veut opposer un contre-projet indirect à l´initiative populaire «Oui à l'Europe!». Il a réitéré mercredi sa position par 97 voix contre 83. Le Conseil des Etats aura le dernier mot la semaine prochaine.
La pause de réflexion estivale que s’était attribué en juin le National après le refus du Conseil des Etats d’entrer en matière sur ce contre-projet n’a pas modifié la donne. Une majorité, composée de la gauche et des bourgeois pro-européens, s’est à nouveau dégagée en faveur du contre-projet.
Elle partage l’opinion du Conseil fédéral. Il est nécessaire de donner une réponse, non soumise au référendum, à l’initiative «des jeunes». Il s’agit de mentionner l’adhésion à l’UE comme objectif tout en respectant la marge de manoeuvre du gouvernement en matière de négociations, a rappelé le ministre des Affaires étrangères Joseph Deiss.
Ce contre-projet est le meilleur moyen pour le Parlement d’exprimer son soutien à la politique européenne du Conseil fédéral, a-t-il ajouté. Il est important de donner un signal clair et positif à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Cela permettrait notamment d’amortir l’impact d’un probable «non» du peuple et des cantons à l’initiative, d’après Joseph Deiss.
Le conseiller fédéral a par ailleurs déclaré ne pas comprendre l’opinion avancée par les opposants au contre-projet. Selon Ulrich Fischer (PRD/AG), ce texte n’est qu’une «déclamation sans effet juridique», qui enfonce des portes ouvertes. Qu’elle soit adoptée ou non, le gouvernement restera seul maître de ses décisions.
Mais c’est justement parce qu’ils ne voulaient pas d’un acte législatif contraignant que les sénateurs ont refusé d’entrer en matière en juin sur ce contre-projet, a rétorqué M. Deiss. Il a rappelé que la participation du Parlement à la politique extérieure était ancrée dans la constitution.
Les partisans du contre-projet sont montés à la tribune réaffirmer leur credo européen. L’adhésion à l’UE est conforme aux intérêts de la Suisse, a ainsi dit Jean-Claude Rennwald (PS/JU) au nom de la commission.
Marc Suter (PRD/BE) a pour sa part mis en garde contre l’impact négatif qu’aurait un refus du contre-projet sur la procédure de ratification des accords bilatéraux encore en cours dans certains pays de l’UE. Celle-ci pourrait traîner encore plus en longueur.
Le débat a également été l’occasion de quelque vifs échanges. Ulrich Schlüer (UDC/ZH) a ainsi profité de son temps de parole pour critiquer la délégation du PS qui doit se rendre à Bruxelles sonder l’opinion européenne concernant le secret bancaire suisse.
Selon lui, il est alarmant qu’un parti gouvernemental agisse ainsi «contre les intérêts du pays». Il ne s’agit que de dialoguer, lui a répondu Remo Gysin (PS/BS), pointant du doigt «l’isolationnisme» de l’UDC.
Le Conseil des Etats se prononcera une nouvelle fois sur le contre-projet à l’initiative «Oui à l’Europe» jeudi de la semaine prochaine. S’il maintient son refus d’entrer en matière, le texte passera aux oubliettes. Les chances d’un retrait de l’initiative seront alors très faibles.
Les initiants doivent se prononcer le 21 octobre. Ils ont déjà averti qu’ils maintiendraient leur texte, si aucun contre-projet mentionnant l’objectif de l’adhésion à l’UE n’était adopté par le Parlement.
Peuple et cantons seraient alors appelés à se prononcer dès l’année prochaine sur le dégel de la demande d’adhésion suisse. Un scrutin que les parlementaires pro-européens aimeraient toutefois éviter. Ils craignent un rejet qui bloquerait le débat et préféreraient un vote une fois les négociations d’adhésion terminées.
swissinfo avec les agences
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