Les sénateurs disent deux fois non à l´Europe et infligent un affront à Joseph Deiss
Le Conseil des Etats s'est montré plus réservé que le Conseil national en matière d'intégration européenne. Les sénateurs ont rejeté jeudi aussi bien l'initiative «Oui à l'Europe!» que le contre-projet défendu par le gouvernement.
Le résultat était attendu. Comme la déception de Joseph Deiss après l’affront infligé jeudi aux europhiles du Conseil des Etats. «Nous espérions l’appui du parlement. Mais, le Conseil fédéral reste maître de ce dossier», a-t-il déclaré. Une façon pour le chef de la diplomatie suisse de rassurer l’Union européenne (UE), attentive à l’évolution de sa cote de popularité en Suisse, en rappelant que le gouvernement allait maintenir le cap d’une adhésion à l’Europe politique.
Après plusieurs heures d’un débat entamé mercredi, les sénateurs ont refusé, jeudi, par 29 voix contre 16 d’entrer en matière sur le contre-projet à l’initiative populaire demandant la réactivation sans délai de la demande d’adhésion suisse à l’UE. Ils ont ensuite recommandé par 33 voix contre 9 le rejet de l’initiative populaire «Oui à l’Europe».
Les arguments des isolationnistes ont donc pris le dessus. Les sénateurs se sont montrés nettement plus réservés que leurs collègues du National en matière d’intégration européenne. Le 7 juin dernier, les députés ont accepté par 99 voix contre 84, un contre-projet du PDC qui, sur l’essentiel, ne diffère pas de celui élaboré par le gouvernement. Il laisse le soin au Conseil fédéral de décider du moment de la réactivation de la demande d’adhésion «en fonction des premières expériences sur les accords sectoriels entre la Suisse et l’UE et sur la base des consultations, en particulier du Parlement et des cantons».
Les Romands – à l’exception de Jean-Claude Cornu (PRD/FR) – et les deux sénateurs tessinois Filippo Lombardi (PDC) et Dick Marty (PRD) étaient favorables à un contre-projet. Du côté alémanique, des représentants de l’UDC, du PRD, mais aussi du PDC, ont critiqué l’idée d’un contre-projet, susceptible de créer la confusion parmi les citoyens et entamer la crédibilité du Parlement et du Conseil fédéral.
Europhile convaincu, le socialiste vaudois Michel Béguelin trouve absurde que la Suisse «s’interdise la possibilité de codécider au plan politique, alors qu’elle est économiquement déjà intégrée à 80 pour cent à l’Europe, depuis l’acceptation des bilatérales». A terme, dit-il, même les anti-européens finiront par l’accepter. Sous la pression notamment d’«événements extérieurs», comme la généralisation de l’euro et les modifications des structures l’UE.
La suite des opérations? Dans un premier temps, retour du dossier européen devant le Conseil national, la semaine prochaine déjà. Les membres de la chambre du peuple vont devoir à nouveau en discuter, avant de le renvoyer devant les sénateurs qui devront encore se prononcer. Dans l’hypothèse probable d’un second refus du Conseil des Etats, une votation sur l’initiative des jeunes serait à l’ordre du jour.
Si les jeunes retirent leur initiative, l’affaire est classée. Mais s’ils la maintiennent, les risques d’un formidable autogoal sont réels. Pas si sûr, réplique Michel Béguelin. Le Conseil fédéral à tout le loisir de décider de la date. Et si l’initiative est soumise au peuple dans une année ou une année et demi, les conditions peuvent avoir totalement changé. Le facteur temps est, pour lui, un élément clef dans la maturation de l’idée européenne en Suisse.
Jugurtha Aït-Ahmed
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