Libye-Suisse: les doutes de la ministre de la Justice

Eveline Widmer-Schlumpf émet des réserves d'ordre juridique concernant le recours à un tribunal arbitral dans l'affaire libyenne. Elle se déclare aussi surprise de l'arrangement signé par Hans-Rudolf Merz en Libye.

Si la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf approuve sur le fond le voyage en Libye du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, elle exprime toutefois des réserves sur le plan juridique concernant l’accord signé par son collègue avec les autorités libyennes.

Interrogée par le journal dominical alémanique Sonntag, Eveline Widmer-Schlumpf se pose en particulier des questions concernant le tribunal arbitral indépendant chargé d’examiner les circonstances de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève, instance prévue par l’accord signé jeudi à Tripoli.

«J’ai des doutes concernant la base juridique» d’un tel tribunal, déclare la ministre de la Justice. Selon elle, la police genevoise a agi dans son champ de compétence et le gouvernement genevois a attesté du comportement correct des forces de l’ordre.

«Nous évoquerons le contenu de l’arrangement lors de la prochaine séance du Conseil fédéral», a-t-elle déclaré. A son avis, il faudra clarifier la question de savoir si le Conseil fédéral doit encore entériner l’accord. Les excuses présentées par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz seront aussi discutées.

La ministre de la Justice espère le retour des deux otages suisses dans les deux prochaines semaines. Sinon, on se trouvera «en grande difficulté sur le plan politique», souligne-t-elle.

D’autres conseillers fédéraux ont commenté ce week-end l’initiative de M. Merz. Ueli Maurer, chef notamment de la Défense, a dit samedi que le président de la Confédération avait «bien fait». Pour Doris Leuthard, responsable de l’Economie, l’action entreprise par M. Merz peut constituer «une solution», même avec des excuses controversées, pour autant que les deux otages suisses rentrent au pays.

Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères, interviewée dans le Matin Dimanche ne s’exprime pas sur l’action de M. Merz, mais souligne que les deux otages suisses sont sa «principale préoccupation» depuis 370 jours.

Le Conseil fédéral devra d’ailleurs discuter du conflit de compétences entre les services de Hans-Rudolph Merz et ceux de Micheline Calmy-Rey. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a affirmé vendredi ne pas avoir pu voir le texte signé à Tripoli.

Selon les experts, M. Merz semble avoir outrepassé ses compétences en signant l’accord de Tripoli sans mandat du Conseil fédéral. La Constitution n’octroie en effet pas de pouvoirs particuliers au président de la Confédération.

swissinfo.ch et les agences