Pour un contre-projet indirect à l’initiative «Oui à l’Europe!»
La commission de politique extérieure du Conseil national campe sur ses positions. Elle estime qu'il faut opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire «Oui à l'Europe!».
La marge de manoeuvre était limitée, a expliqué lundi le président de la commission Walter Frey. Après le refus en juin du Conseil des Etats d’entrer en matière sur un contre-projet, non soumis au référendum, il s’agissait simplement de maintenir ce texte ou d’y renoncer.
Sans surprise, la commission du Conseil national a finalement proposé au plénum de s’en tenir à sa décision initiale. Rien n’a changé durant l’été, a commenté le socialiste Jean-Claude Rennwald. La pause de réflexion s’adressait, selon lui, plutôt aux sénateurs.
A eux donc de décider s’ils persistent dans leur refus. «S’ils devaient accepter un contre-projet différent de celui retenu par le National, nous serions ouverts à en discuter à condition que le but de l’adhésion à l’Union européenne y soit maintenu», a précisé le Jurassien.
La partie de ping-pong a débuté fin mai. Dans la foulée du «oui» aux accords bilatéraux avec les Quinze, la commission du National avait proposé de soutenir aussi bien l’initiative demandant la relance sans délai de la demande d’adhésion à l’UE qu’un contre-projet indirect.
Mais le plénum n’a pas été aussi loin. Il a rejeté l’initiative et n’a retenu que le contre-projet, qui fixe l’entrée dans l’UE comme but mais laisse au Conseil fédéral la compétence de décider de la date du dégel de la demande d’adhésion. Les sénateurs, eux, ont repoussé les deux options, réglant ainsi le problème de l’initiative mais pas celui du contre-projet. La prochaine étape devrait se jouer en septembre lors de la session d’automne des Chambres fédérales.
Au sein de la commission du National, opposants et partisans du contre-projet se retrouvent pour espérer que l’initiative «Oui à l’Europe» sera retirée. Si ce n’était pas le cas, le peuple et les cantons devraient être appelés à se prononcer l’année prochaine, a estimé Walter Frey.
swissinfo avec les agences
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