Suisse-Union européenne: les dossiers de l’après-21 mai
La netteté du «oui» suisse aux accords bilatéraux relance la discussion sur les relations avec l’Union. Bruxelles envisage ouvertement l’hypothèse d’une relance de la demande d’adhésion. Mais le problème de la fraude douanière reste sur la table.
Ce mardi, à Bruxelles, Pascal Couchepin aura tout loisir d’exposer la position du Conseil fédéral après le référendum. Le ministre suisse de l’Economie doit rencontrer cinq membres de la Commission européenne dont son président Romano Prodi. L’occasion de faire le point sur les dossiers restant en suspens.
Dimanche, Romano Prodi faisait encore preuve d’une prudence de sioux. Il affirmait que le vote suisse «ne préjugeait en aucune façon des démarches en faveur d’une intégration plus poussée». Lundi, le commissaire en charge des relations extérieures, Chris Patten, a fait preuve d’un peu plus d’audace.
Pour Chris Patten, la Suisse est placée devant une alternative. Elle peut poursuivre dans la voie des «petits pas de grand-mère», autrement dit de nouveaux accords sectoriels. Elle pourrait aussi «prendre du recul» et «considérer la totalité de nos relations». Le commissaire britannique s’interdit d’«influencer le débat politique en Suisse» mais plaide pour «une évaluation complète dont on devrait tirer les conclusions d’ici un ou deux ans».
Chris Patten privilégie visiblement l’hypothèse de la demande d’adhésion. Il rappelle que la Commission «a toujours dit qu’elle accueillerait volontiers la Suisse comme pays membre».
En attendant, le problème des fraudes douanières planera sur l’avenir immédiat des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Les Quinze veulent obtenir de Berne une lutte plus efficace en particulier contre la contrebande de cigarettes. La Commission en fait une condition préalable à la conclusion d’autres accords.
La Suisse, de son côté, souhaite se rapprocher de l’Union dans les domaines des statistiques, des programmes d’éducation, de l’Agence européenne pour l’environnement ou encore de l’Observatoire européen des drogues. Elle veut aussi un accord sur les produits agricoles transformés.
L’Union européenne accueillera sans doute ces revendications avec une relative bienveillance si elle obtient gain de cause sur les fraudes. Pour la Suisse, il sera beaucoup plus difficile d’obtenir une participation à la politique d’asile et d’immigration de l’Union.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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