Tout l’or de la BNS n’ira pas à l’AVS

20 milliards devraient servir à alléger les finances fédérales ou cantonales Keystone

Après 30 ans, l'or excédentaire de la BNS devrait aller aux cantons et à la Confédération. Les sénateurs refusent tout geste supplémentaire pour l'AVS.

Les quelque 20 milliards de francs issus de la vente des réserves d’or dont la Banque nationale (BNS) n’a plus besoin devrait servir à alimenter à parts égales les cantons, l’AVS et la Fondation Suisse solidaire. Au bout de trente ans, une nouvelle décision devrait être prise.

Par 28 voix contre 14, et contre l’avis de sa commission, le Conseil des Etats a campé sur ses positions: le capital doit revenir pour deux tiers aux cantons et un tiers à la Confédération, à moins que le peuple et les cantons n’en décident autrement en votation.

Plans sur la comète

Cette solution a l’avantage de respecter la répartition prévue dans la Constitution, a déclaré Theo Maissen (PDC/GR), peu enclin à tirer des plans sur la comète pour une décision qui devra être prise dans plusieurs décennies. Selon lui, c’est aussi un geste à l’égard des cantons qui renoncent déjà pendant trente ans à une part de l’or de la BNS.

Pas question donc de modifier le contre-projet à l’initiative populaire de l’UDC qui veut attribuer tout de suite la totalité de l’or de la BNS à l’AVS, ni de se rallier à la proposition du Conseil national, adoptée par 89 voix contre 83, de faire ce pas dans trente ans. Au nom de la commission, Franz Wicki (PDC/LU) a plaidé en vain le compromis.

A terme, le capital aurait pu être réparti à parts égales entre l’AVS, les cantons et la Confédération. Cette solution, soutenue par le Conseil fédéral, avait l’avantage d’être cohérente et logique, a regretté le Lucernois.

Votation en ligne de mire

Lors de la votation sur l’initiative de l’UDC, il faudra convaincre le peuple de se prononcer pour le contre-projet qui devrait accorder le plus possible de place à l’AVS, a pour sa part plaidé Ernst Leuenberger (PS/SO). La proposition d’Eugen David (PDC/SG) de se rallier au National a toutefois été rejetée par 31 voix contre 9.Pour le reste, le conseil a refusé de revenir sur sa décision de principe de juin et balayé les propositions du Zurichois Hans Hess et du Grison Christoffel Brändli de biffer la Fondation Suisse solidaire de la liste des destinataires de l’or de la BNS. Selon les deux démocrates du centre, les événements des derniers mois ont changé la donne.

Vu les défenses consenties notamment pour le lancement de la nouvelle Crossair, les déficits pointent à nouveau à l’horizon. Les 20 milliards devraient servir à alléger les finances fédérales ou cantonales, ont-ils commenté.

Enfin, la Chambre des cantons a maintenu tacitement deux divergences dans la loi sur la Fondation. Elle tient ainsi à une répartition «équitable» des fonds dépensés entre la Suisse et l’étranger et refuse de mentionner explicitement la promotion de l’égalité entre hommes et femmes dans la loi.

Le dossier retourne au Conseil national.

swissinfo avec les agences