Union européenne: le Conseil fédéral ne veut pas d’un ultimatum

Le gouvernement s’est attribué la compétence de décider du moment où il réactivera la demande d’adhésion à l’Union européenne Keystone

Le gouvernement opposera son contre-projet initial à l’initiative «Oui à l’Europe». Il a finalement renoncé à modifier son texte. Le but de l’adhésion est maintenu. Mais c’est le Conseil fédéral qui décidera du calendrier.

Le détail qui fait la différence, c’est «l’ultimatum». Aucun délai n’est fixé dans le contre-projet. Contrairement à l’initiative «Oui à l’Europe» qui demande l’ouverture immédiate des négociations d’adhésion. Et contrairement au nouveau contre-projet présenté vendredi dernier qui prévoyait un délai à fin 2003. En maintenant le texte initial, élaboré en janvier 1999, le gouvernement s’attribue donc la compétence de décider du moment où il réactivera la demande d’adhésion à l’Union européenne.

«Le Conseil fédéral doit juger lui-même du moment le plus favorable», a déclaré le ministre des Affaires étrangères. Mais le fait de ne pas fixer de calendrier précis n’est pas un facteur de ralentissement. Simplement, ajoute Joseph Deiss, «le gouvernement ne veut pas se mettre sous la pression des échéances».

L’objectif stratégique – l’adhésion – est maintenu, précise le ministre de l’Economie Pascal Couchepin. Mais, selon lui, il ne faut pas trahir le peuple suisse. «Durant la campagne qui a précédé le vote sur les accords bilatéraux, les autorités ont promis de ne pas utiliser le résultat de la votation pour en tirer profit dans un sens ou dans l’autre. Aujourd’hui, une précipitation pourrait apparaître comme une volonté d’exploiter ce résultat».

D’autre part, «ce ne serait pas servir notre cause», ajoute Pascal Couchepin. Pour réussir la politique d’intégration de la Suisse, à long terme, il faut aussi «préserver la crédibilité du Conseil fédéral». Et le ministre suisse de l’Economie en est convaincu: le gouvernement a fait le bon choix. «Renoncer à notre contre-projet ne serait pas crédible et serait un signe négatif face aux partenaires européens».

Le Conseil fédéral a également renoncé à modifier une partie du texte initial. Certains détails auraient dû être actualisés après le vote sur les accords bilatéraux. Mais «une modification du texte aurait donné lieu à des interprétations très diverses et chacun n’aurait pas lu la même chose entre les lignes…», explique Joseph Deiss. Et Pascal Couchepin précise: «nous avons voulu éviter la polémique».

Le parlement doit encore se prononcer. Tout est ouvert: il peut modifier ou non le texte du Conseil fédéral. Mais il peut aussi décider de ne pas opposer du tout de contre-projet à l’initiative «Oui à l’Europe». Initiative sur laquelle il débattra pendant sa session d’été. Le gouvernement se réserve le droit de prendre une nouvelle fois position après les débats. Quant au peuple… il se prononcera un jour peut-être. Mais uniquement sur le résultat des négociations.

Alexandra Richard