Berne et Berlin révisent leurs accords fiscaux

La Suisse et l'Allemagne se sont mis d'accord pour une révision de leur convention de double imposition. Cette annonce a été faite par le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz à la veille de la conférence de l'OCDE contre la fraude fiscale qui se tient mardi à Berlin.

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, et le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück «sont convenus d’une révision de la convention de double imposition» lors d’un dîner de travail organisé lundi soir à Berlin, a précisé le Département fédéral des Finances (DFF).

Si Hans-Rudolf Merz a souligné qu’il fallait «renforcer les rapports amicaux et les bonnes relations économiques» entre les deux pays, il a cependant «rejeté résolument le reproche selon lequel la Suisse serait un paradis fiscal». Compte tenu de la «complexité des relations économiques entre les deux Etats», les discussions pourraient «prendre un certain temps», a indiquéé le DFF.

Face à Peer Steinbrück, qui n’avait pas hésité à comparer la Suisse à des «Indiens» auxquels il fallait opposer «la cavalerie», le président helvétique a indiqué qu’il attendait «des participants allemands un changement d’attitude et de ton».

Pressé par les pays du G20, Berne compte ratifier d’ici la fin de l’année une douzaine d’accords de double imposition pour se mettre en conformité avec les normes de l’OCDE en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales et être ainsi rayée de la «liste grise» des paradis fiscaux de l’OCDE.

Au total, 23 pays ont annoncé leur intention de renégocier les accords de double imposition avec la Confédération. Six Etats ont jusqu’à présent paraphé un tel accord: les Etats-Unis, le Danemark, la Norvège, la France, le Mexique et le Luxembourg.

swissinfo.ch et les agences