Berne et Bruxelles, un couple sous tension

René Schwok s'est penché sur 50 ans d'histoire des relations entre la Suisse et l'UE. SSE/SGA

Alors que Bruxelles montre des signes de lassitude à l'égard de la Suisse, l'idée de l'adhésion refait surface. Un schéma constant depuis 50 ans, selon le chercheur genevois René Schwok. Interview.

Plutôt que de participer au projet politique des pères fondateurs de la Communauté européenne (mettre fin aux guerres qui ont ravagé le continent par une alliance politique fondée sur l’économie), la Suisse a préféré une approche pragmatique censée mieux protéger les intérêts et les spécificités de la Suisse et qui a pris la forme d’une série d’accords bilatéraux entre Berne et Bruxelles.

Auteur d’une étude qui vient de sortir intitulée Switzerland-European Union. An impossible membership?*, René Schwok commente cette 3e voie tentée par Berne, un cas unique dans l’histoire de l’Union européenne.

swissinfo.ch : Les résultats du vote sur les minarets aura-t-il des conséquences sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne ?

René Schwok : Vu les rapports de force politiques que ce vote dessine, le gouvernement risque d’être encore plus timoré dans sa politique d’ouverture, en particulier à l’égard de l’Union européenne (UE). D’ailleurs, avant même le résultat du scrutin, deux des sept ministres du gouvernement – Micheline Calmy-Rey (affaires étrangères) et Doris Leuthard (économie) – ont proposé de limiter l’établissement des ressortissants de l’UE en Suisse pour faire face à la crise. Une mesure qui serait contraire à l’esprit des accords bilatéraux entre Berne et Bruxelles.

swissinfo.ch: S’achemine-t-on vers la fin de la voie bilatérale entre la Suisse et l’Union européenne?

R. S.: Je ne le crois pas. Pour l’heure, le gouvernement suisse ne parle que de la poursuite de la voie bilatérale, même s’il est conscient que cette option est difficile. Comme l’a annoncé récemment Micheline Calmy-Rey, un nouveau rapport doit évaluer les avantages et les inconvénients de cette formule. Une façon de différer la question de l’adhésion.

Cela dit, comme l’a également reconnu Micheline Calmy-Rey, l’Union européenne a aujourd’hui 27 Etats membres dont certains n’ont pas beaucoup d’atomes crochus avec la Suisse.

De plus, avec le Traité de Lisbonne, le Parlement européen, généralement peu favorable à la Suisse, sera doté de compétences accrues. De plus, on a assisté à la création d’un Service de l’action extérieure sous la direction de Mme Catherine Ashton, le nouveau Haut Représentant. Les spécificités du cas suisse devraient donc être plus difficiles à faire valoir.

swissinfo.ch: L’UE n’attend-elle pas de la Suisse qu’elle reprenne davantage ou automatiquement les nouvelles directives européennes?

R.S. : Il semble que Bruxelles soit fatigué du traitement à la carte réservé à la Suisse. Cela dit, ce qui est frappant, c’est de constater que les termes de ce débat entre la Suisse et l’Union européenne existent depuis au moins 50 ans, avec une Suisse cherchant à avoir plus d’influence sur l’élaboration des directives européennes et l’UE manifestant sa lassitude face aux exigences particulières de la Suisse. La question de la satellisation de la Suisse n’est donc pas un thème nouveau.

swissinfo.ch: Pourquoi la Suisse devrait-elle adhérer, puisqu’elle a peut-être obtenu plus de Bruxelles à travers les accords bilatéraux?

R.S. : D’abord, pour participer à un projet collectif qui a contribué à la stabilité, à la sécurité, à la prospérité et à la meilleure compréhension sur le Vieux Continent.

Mais, c’est vrai qu’en restant à l’écart de l’UE, la Suisse a bien pu défendre certaines spécificités qui tiennent à cœur de bon nombre de citoyens comme la démocratie directe, le secret bancaire ou la politique des transports.

swissinfo.ch: Votre étude assure que la poursuite de la voie bilatérale agrandit la distance qui sépare la Suisse de l’adhésion. N’est-ce pas le contraire?

R.S. : Certes, d’un côté, la Suisse s’est beaucoup rapprochée de l’UE avec les accords bilatéraux. Ces traités qui auraient paru spectaculaires il y a 15 ans encore ont déjà fait disparaître un certain nombre de spécificités helvétiques. Par exemple, il n’y a plus de contrôle aux frontières, sauf en matière fiscale; les camions de plus de 28 tonnes peuvent circuler en Suisse.

Mais, d’un autre côté, la perspective d’une adhésion parait encore plus lointaine qu’il y a 15 ou 20 ans, où, ne l’oublions pas, elle était «l’objectif stratégique» du gouvernement et des partis du centre-droit.

Aujourd’hui, la plupart des Suisses estiment que la formule actuelle fonctionne et préfèrent ignorer le problème de satellisation. De plus, certains avantages obtenus avec les accords bilatéraux pourraient tomber en cas d’adhésion, en particulier en matière de secret bancaire.

swissinfo.ch: Mais avec ce que la Suisse a repris de la législation européenne, n’est-elle pas à bien des égards comme un autre membre de l’UE?

R.S. : La Suisse n’a pas tout repris de l’UE, tant s’en faut. Il suffit de penser à la fiscalité européenne, la monnaie unique, la politique de défense ou la politique agricole commune – même si une zone de libre-échange dans le domaine agricole est en discussion.

Cela dit, la Suisse reprend effectivement de plus en plus d’éléments de la politique européenne, via les accords bilatéraux ou de manière unilatérale, comme dans le cas du principe du Cassis de Dijon.

swissinfo.ch: La Suisse est-elle toujours en mesure de négocier à son avantage de futurs accords avec Bruxelles?

R.S. : Dans les années 1990, beaucoup de gens déclaraient que la Suisse allait se faire avaler par l’UE, qu’il serait impossible de négocier des accords bilatéraux ou de les ratifier. Comme on le sait aujourd’hui, la Suisse a néanmoins réussi à négocier avec l’UE dans des domaines très sensibles ou très émotionnels pour les Suisses, comme la libre-circulation des personnes ou le secret bancaire.

Les prochains sujets de négociation, eux, ne devraient pas susciter de grandes passions en Suisse, à part peut-être l’agriculture. Je songe à l’accord sur l’électricité ou des domaines très techniques.

swissinfo.ch: Et vous-même, quels conclusions tirez-vous de la relation entre Berne et Bruxelles?

R.S. : La Suisse a obtenu un statut unique. C’est un pays européen par excellence qui n’entre pas dans l’Union européenne et qui n’a jamais vraiment voulu adhérer, à part quelques mois en 1992, contrairement à la Norvège ou à l’Islande aujourd’hui.

Finalement, la Suisse suit depuis 50 ans une politique assez constante à l’égard de la Communauté, puis de l’Union européenne: celle d’une troisième voie entre l’adhésion et la marginalisation et ce au travers de toutes sortes de formules (En 1963, essai d’un accord d’association; en 1972, établissement d’une zone de libre-échange, de 1989 à 1992, projet d’adhésion à l’Espace économique européen, suite à son rejet, développement de la voie bilatérale).

Ce qui frappe également dans la relation entre Berne et Bruxelles, c’est la tolérance d’un bloc aussi puissant que l’Union européenne à l’égard de la Suisse.

Frédéric Burnand, Genève, swissinfo.ch

* Switzerland-European Union. An impossible membership? P.I.E. Peter Lang, novembre 2009.

Les négociations en cours avec l’UE

Des négociations entre la Suisse et l’UE dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité des aliments, de la sécurité des produits et de la santé ont été lancées en novembre 2008, par la ministre de l’économie Doris Leuthard et la Commissaire à l’agriculture Mariann Fischer-Boel.

Les quatre thèmes englobés par cet accord sont intimement liés, raison pour laquelle le gouvernement suisse a décidé de délivrer un seul mandat commun de négociation.

Un autre round de négociations concerne le marché de l’électricité.

Conséquence de la panne générale qui s’est produite en Italie en septembre 2003, la Commission européenne a proposé à la Suisse de parvenir à un règlement sur la question du transit de l’électricité.

L’objectif principal des deux parties est de garantir l’approvisionnement des marchés dans un contexte de libéralisation, ce qui impose le règlement de l’accès au réseau pour le transit transfrontalier de l’électricité et l’harmonisation des normes de sécurité relatives aux réseaux de transit.

La fonction de la Suisse en tant que plaque tournante de l’électricité en Europe pourrait ainsi être garantie.

La troisième réunion de négociations entre la Suisse et l’Union européenne dans le domaine de l’électricité a eu lieu en juillet à Bruxelles.

Source :Bureau de l’intégration