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Berne sanctionne N'Djamena

La Suisse prend des mesures contre le Tchad pour son utilisation abusive du Pilatus vendu en 2006. Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) ne veut pas que la population civile tchadienne en pâtisse, il a donc décidé de sanctionner des «représentants de l'Etat».

Outre les sanctions, le Conseil fédéral a ordonné une révision des dispositions légales concernant les conditions d'exportations d'avions d'entraînement militaire. Selon un communiqué du Département fédéral de l'économie (DFE), le gouvernement va proposer au Parlement une modification de la loi sur le contrôle des biens (LCB).

Cette révision fâche le gouvernement du canton de Nidwald qui estime que cette dernière va défavoriser les activités de la société Pilatus de Stans déjà soumise à une rude concurrence internationale.

Pour mémoire, la Suisse a vendu un PC-9 au Tchad en 2006. Or cet avion a été armé et utilisé à des fins militaires en décembre 2007 ainsi qu'en janvier et février 2008.

Un tel emploi n'est pas conforme à la déclaration de destination finale signée par N'Djamena. L'appareil non armé était en effet destiné uniquement à l'entraînement. Pilatus s'est acquitté correctement de son contrat.


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