Condamnation de la Suisse à Strasbourg

En expulsant un jeune Turc délinquant alors qu'il n'avait plus de liens avec son pays natal, la Suisse a violé la Convention européenne des droits de l'homme. Elle devra s'acquitter d'une indemnité de 7650 euros.

C’est en substance la conclusion d’un arrêt publié jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

Arrivé en Suisse en 1986 à l’âge de cinq ans, ce jeune étranger s’était rendu coupable de plusieurs délits, allant d’une violation grave du code de la route à des lésions corporelles. Jugeant qu’il constituait une menace pour la sécurité publique, une juridiction neuchâteloise décida l’expulsion administrative en 2003. Expulsion qui fut confirmée par le Tribunal fédéral en 2004.

Considérant notamment la faiblesse de ses liens avec la Turquie – le jeune homme n’y possède aucune attache familiale et ne maîtriserait pas suffisamment la langue turque – le Cour a conclu à une violation du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

Les problèmes de santé psychique du requérant ont aussi pesé dans la décision des juges de Strasbourg. Selon eux, ils ne pouvaient pas être traités de manière adéquate en Turquie, «pays où il ne dispose pas d’un réseau familial et social susceptible de le soutenir».

L’avocat du jeune Turc a annoncé vouloir demander la révision de l’arrêt par lequel le Tribunal fédéral avait confirmé son expulsion. Ce qui permettrait au jeune homme, qui s’est entretemps établi en Allemagne, de rendre visite à sa famille.