Harmoniser la gestion du chanvre légal

Les Parlements des cantons de Suisse romande et du Tessin auront bientôt à se pencher sur un concordat sur la culture et le commerce du chanvre légal. Ce document vise à harmoniser les normes et leur mise en pratique dans les différents cantons.

Ce contenu a été publié le 10 novembre 2010 - 18:53
swissinfo.ch et les agences

Les directeurs cantonaux de justice et police ont indiqué mercredi qu’ils prévoient d'obliger les personnes qui cultivent et font du commerce de chanvre d'apporter à l'autorité la preuve de la provenance de ce produit, de sa nature et de l'usage auquel il est destiné.

L'application de cette convention intercantonale proposée par les commandants de police conduira à une meilleure vue d'ensemble de la gestion des problèmes liés au commerce du chanvre et permettra de simplifier les enquêtes, précisent les directeurs cantonaux. Elle sera possible aussitôt que le concordat sera entré en vigueur dans trois cantons.

Entamées en 2006, les discussions ont été interrompues en attendant la votation populaire de 2008, acceptant la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants. Le concordat ne concerne bien sûr que le chanvre légal. C'est-à-dire du chanvre qui a une teneur en THC (tétrahydrocannabinol, le principe actif psychotrope) de moins de 0,3% .

Concernant le chanvre illégal, les ordonnances d'application de la nouvelle loi fédérale font justement l'objet d'une procédure de consultation jusqu'à la fin du mois. Il y est notamment prévu de fixer clairement la limite à partir de laquelle le chanvre est considéré comme stupéfiant, soit à partir 1% de THC.

Le chanvre est aujourd'hui interdit «lorsqu'il est utilisé pour en extraire des stupéfiants». A l'avenir, c'est la teneur en THC qui définira si le chanvre doit être considéré comme un produit industriel (cordes, textiles), agroalimentaire (thé, huile) ou s'il correspond à un stupéfiant.

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