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Soutien massif du Parlement suisse à la libre circulation des personnes

Le Palais fédéral à Berne, siège du gouvernement suisse et du Parlement. Keystone / Anthony Anex

La libre circulation des personnes et les accords bilatéraux avec l’Union européenne ont globalement dynamisé l’économie suisse, estime le Parlement, même si certaines imperfections doivent encore être corrigées. À une écrasante majorité, il invite le peuple à refuser l’initiative populaire de l’UDC «pour une immigration modérée».

Ce contenu a été publié le 09 décembre 2019 - 19:49

«L’Union européenne est un partenaire économique majeur et la Suisse profite de ses bons rapports avec les États membres, que ce soit dans le cadre de relations commerciales directes ou en tant que fournisseur de grandes entreprises internationales», a rappelé lundi le conseiller aux États libéral-radical (PLR, droite libérale) Damian Müller. Tous les partis représentés à la Chambre haute du Parlement suisse, sauf l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) ont fait l’éloge des accords bilatérauxLien externe avec l’UE et de la libre circulation des personnesLien externe.

Les votesLien externe du Parlement sur l’initiative «pour une immigration modérée»:

Conseil national: par 123 voix contre 63 (UDC) et 3 abstentions, la Chambre basse invite le peuple et les cantons à refuser l’initiative.

Conseil des États: par 38 voix contre 4 (UDC) et 3 abstentions, la Chambre haute invite le peuple et les cantons à refuser l’initiative.

Cinq des six abstentions émanent d’élus du groupe UDC.

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Les élus ont tenu à souligner l’importance de ces traités dans le développement économique du pays ces dernières années. Le Conseil des États, tout comme le Conseil national (Chambre basse) et le gouvernement, invite le peuple à refuser l’initiativeLien externe populaire de l’UDC «pour une immigration modérée», appelée aussi initiative de limitation. Le texte sera soumis au vote l’an prochain, probablement au mois de mai.

Risque de voir s’écrouler tous les accords avec l’UE

L’initiative de l’UDC propose de modifier la Constitution helvétique pour permettre à la Suisse de gérer son immigration de manière autonome. Elle demande l’exclusion de tout traité international autorisant la libre circulation des personnes et la dénonciation des accords existants dans les douze mois suivant le vote. «La Suisse doit avoir une stratégie migratoire claire sur le long terme, a expliqué Thomas Minder, sénateur du groupe UDC. Au final, la libre circulation a davantage d’effets négatifs que positifs: nous importons des chômeurs, il y a du dumping salarial, une hausse de la criminalité ainsi qu’une explosion de l’aide sociale et des coûts de l’immobilier.» L’UDC ne veut pas stopper l’immigration, mais permettre à la Suisse de fixer elle-même ses limites et objectifs, a précisé Thomas Minder.

Le gouvernement suisse et tous les autres partis politiques craignent que la fin de la libre circulation des personnes ne provoque l’abolition des autres accords bilatéraux avec l’UE, notamment dans les domaines de l’agriculture, du commerce et de la recherche. Avec des conséquences désastreuses pour la Suisse et le risque de ne plus avoir accès au marché européen, à sa main d’œuvre et à ses programmes de recherche scientifique.

Le Tessin, canton frontalier sous pression

«Grâce aux traités bilatéraux et à la libre circulation des personnes, un développement économique très satisfaisant a eu lieu ces dernières années des deux côtés du Rhin, relève le démocrate-chrétien (PDC, centre) Benedikt Würth, en faisant référence à l’expérience de son canton, Saint-Gall. L’initiative ne reconnaît pas cette réalité et crée des obstacles inutiles à la coopération transfrontalière.»

Un scénario tout autre se joue dans le canton du Tessin, a alors indiqué l’élu UDC Marco Chiesa, en précisant que le nombre de frontaliers a doublé dans cette région depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation, créant de multiples problèmes: «Je pense en particulier aux conditions du marché du travail au sud des Alpes, aux difficultés rencontrées quotidiennement par les habitants et à la pression sur les salaires.»

Repartir avec l’UE sur de nouvelles bases?

Certes, les accords bilatéraux ne sont pas parfaits, ont reconnu les élus. Mais les défauts du système peuvent être corrigés avec des mesures d’accompagnement appropriées. La ministre du Département de justice et police, Karin Keller-Sutter, a d’ailleurs précisé que des projets étaient en cours pour encourager l’engagement de main-d’œuvre suisse, former les travailleurs plus âgés et les maintenir sur le marché de l’emploi, ainsi que pour aider les chômeurs proches de la retraite.

Pour le sénateur socialiste (PS, gauche) Christian Levrat, la votation sur cette initiative populaire est davantage une chance qu’une menace: «Nous devons reconstituer ce front pro-européen qui a souffert ces dernières années et mettre en avant les aspects positifs de la libre circulation, en rappelant notamment que plus de 700'000 Suisses en profitent aussi en vivant à l’étranger.» Le conseiller aux États pense que ce scrutin populaire permettra «de poser un socle pour le développement des relations avec l’UE et d’avancer avec plus d’énergie vers des solutions pour un accord-cadre.»

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