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Eine Frau wirft einen Stimmzettel in eine Urne

Le droit de vote pour les Suisses de l'étranger a été introduit en 1977.

(Keystone)

Les Suisses établis à l’étranger ne payent pas la redevance radio-tv, mais ils pourront néanmoins voter sur l’initiative «No Billag» le 4 mars prochain. Ce droit des expatriés à s’exprimer est parfois contesté, surtout dans les cercles libéraux. Mais pour les défenseurs de la Cinquième Suisse, les choses sont claires: celui qui reviendra plus tard en Suisse sera aussi concerné par les décisions prises dans les urnes.

swissinfo.ch est une entreprise qui fait partie de la SSR. Son budget est financé pour moitié par la redevance et pour moitié par la Confédération.

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Les Suisses de l’étranger sont exonérés de la redevance destinée à financer la radio et la télévision publiques en Suisse. Et s’ils le sont, c’est en vertu du principe de territorialité selon lequel les gens sont soumis aux lois de l’Etat dans lequel ils résident. 

Selon Dominik Müller, responsable de la communication de BillagLien externe (la société en charge de l’encaissement de la redevance), les personnes qui ne vivent pas plus de 90 jours par an en Suisse ne sont pas tenues de se déclarer et de payer la redevance. «Nous ne sommes pas actifs à l’étranger», dit encore Dominik Müller, en précisant que cette idée n’a jamais été discutée et qu’elle ne serait pas non plus applicable. 

Les étrangers paient aussi «Billag» 

Cependant, grâce à Internet et à la réception satellitaire, les Suisses de l’étranger peuvent aussi profiter des prestations de la Société suisse de radiodiffusion et télévisionLien externe (SSR) et des offres d’autres médias en partie financés par la redevance. 

En déboursant 120 francs par an pour avoir accès au satellite, beaucoup de Suisses de l’étranger paient cependant une sorte de redevance. Ils payent par ailleurs aussi la redevance des pays dans lesquels ils habitent. C’est notamment le cas en Allemagne, en Italie, en France, en Autriche, en Norvège, aux Pays-Bas ou encore au Danemark. 

De manière similaire, les étrangers installés en Suisse doivent payer la redevance Billag, mais sont exonérés de redevance dans leur pays d’origine. 

+ Changement dans la perception de la redevance dès 2019Lien externe

Controverse sur le droit de vote 

Le fait que les Suisses de l’étranger puissent voter sur des sujets qui ne les touchent pas directement suscite parfois des discussions. 

Sarah Mastantuoni, directrice de l'Organisation des Suisses de l’étrangerLien externe, défend avec véhémence le droit des expatriés de se prononcer eux aussi sur des thèmes de politique intérieure. «Souvent, les Suisses ne séjournent que deux ou trois ans à l’étranger. Ils seront donc plus tard directement concernés par ces thèmes, au même titre que les citoyens restés au pays.» Par ailleurs, il existe aussi des thèmes qui les concernent directement, comme les accords bilatéraux avec l’Union européenne ou les questions de prévoyance vieillesse.

Explications officielles No Billag

Vidéo d'explications sur No Billag


(Traduction de l'allemand: Olivier Pauchard), swissinfo.ch

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