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L’initiative populaire a eu la cote en 2009

Huit initiatives populaires ont été lancées et cinq déposées à la Chancellerie fédérale cette année. Après la baisse observée en 2008 – 4 initiatives lancées – la démocratie directe a de nouveau le vent en poupe. Le référendum est pour sa part en perte de vitesse.

Le nombre de lancements d’initiatives populaires a ainsi doublé en une année mais se situe au-dessous du record de la décennie, atteint en 2007 avec 11 lancements. Il est également inférieur aux 19 récoltes de signatures initiées en ce sens en 1998. Les nouvelles initiatives ouvrent un large spectre des thèmes de société actuels.

Le Syndicat de la communication a démarré la récolte de signatures pour son initiative «pour une poste forte», la Jeunesse socialiste «pour des salaires équitables», l’Association transports et environnement «pour les transports publics» et l’association Marche Blanche «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants».

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Politique suisse

Initiative populaire

Ce contenu a été publié sur L’initiative populaire permet à des citoyens de proposer une modification de la Constitution. Pour être valable, elle doit être signée par 100’000 citoyens dans un délai de 18 mois. Le Parlement peut directement accepter l’initiative. Il peut aussi la refuser ou lui opposer un contre-projet. Dans tous les cas, un vote populaire a lieu. L’adoption…

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Le «parti des artistes suisses» a commencé à recueillir des signatures pour son texte «68 milliards pour la sécurité sociale», les médecins généralistes pour leur initiative «oui à la médecine de famille» et la Ligue pulmonaire pour la «protection contre le tabagisme passif». Les Jeunes UDC (Union démocratique du centre / droite conservatrice) ont eux débuté la recherche de paraphes pour leur initiative «Défendons la Suisse: le secret bancaire doit être inscrit dans la constitution fédérale».

En tout, 17 initiatives populaires sont pendantes entre leur dépôt et la votation, soit trois de plus que l’an dernier. Deux textes ont été soumis au peuple cette année. Celui «pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre» du Groupe pour une Suisse sans armée n’a pas passé la rampe, alors que l’initiative «contre la construction de minarets», lancée par l’UDC et l’Union démocratique fédérale (droite chrétienne), a été acceptée. Il s’agit de la dix-septième initiative approuvée depuis l’introduction de ce droit en 1891.

Si les initiatives ont le vent en poupe, les référendums sont en perte de vitesse. Un seul a abouti en 2009 et se trouve à l’origine de la votation du 7 mars prochain sur le taux de conversion du 2e pilier.

swissinfo.ch et les agences

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Référendum

Ce contenu a été publié sur Le référendum (facultatif) permet à des citoyens de demander au peuple de se prononcer sur une loi adoptée au Parlement. Un scrutin a lieu si le comité référendaire parvient à réunir 50’000 signatures en 100 jours. Il existe aussi un référendum obligatoire, lorsque le Parlement modifie la Constitution. Le référendum facultatif nécessite la majorité du…

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