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Le non à l’accord-cadre est tout sauf une révolution

Bundesräte Ignazio Cassis, Guy Parmelin und Karin Keller Sutter verkünden das Aus des EU-Rahmenabkommens
Deux fois non à l’Europe. Mais la comparaison entre la rupture des négociations sur l’accord-cadre par le Conseil fédéral et le refus de l’EEE initié par l’UDC en 1992 s’arrête là. En haut: Ignazio Cassis, Guy Parmelin et Karin Keller Sutter en route pour annoncer leur décision aux médias le 26 mai 2021. En bas: Christoph Blocher fêtant sa victoire contre l’EEE du 6 décembre 1992. Keystone / Peter Schneider

«Christoph Blocher – sauveur de la Suisse», titre la Weltwoche quand le Conseil fédéral dit non à l’accord-cadre et rompt les négociations avec Bruxelles. Mais c’est un malentendu.

Les plus âgés s’en souviennent, les jeunes en ont certainement entendu parler: le 6 décembre 1992, le peuple et les cantons suisses refusaient l’entrée du pays dans l’Espace Économique Européen (EEE). C’était l’échec de la connexion économique durable de la Suisse à l’UE à un niveau juste en-dessous de celui de l’adhésion.

Le deuxième essai entre la Suisse et l’UE, celui des bilatérales, a quand même réussi. Il apporta à la Suisse le statut «à la carte» qu’elle souhaitait: accès au marché unique sans implication institutionnelle. Mais l’Union n’y a vu qu’une étape préliminaire vers une adhésion pleine et entière, dont la Suisse n’a pas voulu. Après l’avoir gelée, elle a fini par retirer sa demande d’adhésion.

Dès lors, l’attention s’est portée sur l’accord-cadre, qui devait chapeauter tous les autres. Pour ses partisans, il allait sauver la voie bilatérale. Pour ses opposants, il marquait la dernière étape avant l’inévitable adhésion à l’UE.

Les bouleversements après le non à l’EEE

Le vote de 1992 a probablement été le plus grand changement de cap dans l’histoire récente de la Suisse. Car ce non à l’EEE a déclenché un nombre de bouleversements qui ont changé le pays.

Premièrement, il a marqué le début de la marche triomphale de l’UDC lors des élections fédérales, qui a duré de 1995 à 2007. De plus petit parti de la coalition gouvernementale, elle est devenue la formation réunissant le plus de voix au niveau national. En 2003, la victoire électorale de l’UDC a conduit à un événement rare en politique suisse: le changement de la composition du gouvernement fédéral de concordance. L’UDC a gagné un deuxième siège, au détriment des démocrates-chrétiens. Le leader de l’UDC Christoph Blocher, chef de file de l’opposition anti-européenne faisait ainsi son entrée au Conseil fédéral.

Deuxièmement, le climat général de la politique suisse a commencé à changer dans les années 1990. Le mouvement de prise de conscience écologique et sociale et de réformes enclenché par les alertes à la mort des forêts en 1983, la fondation du parti des Verts, et l’augmentation de la représentation des femmes en politique s’est arrêté. L’ambiance sociale-libérale a cédé le pas au conservatisme. Dans la littérature comme dans les médias, on a souvent nommé cela le grand «retour de bâton».

L’UDC a engrangé plusieurs victoires dans les urnes, pour des durcissements du droit d’asile, du droit pénal et de celui de la migration. En 2014, le parti a bouclé sa série avec une victoire de justesse de son initiative populaire dite «Contre l’immigration de masse». Et en 2015, il a engrangé son dernier grand succès électoral à ce jour, en plaçant à nouveau un deuxième représentent au Conseil fédéral, regagnant ainsi le siège que Christoph Blocher avait perdu après quatre ans au gouvernement.

Même si l’UDC mène une politique plutôt nationaliste, fédéraliste et se montre très attachée à la démocratie directe, le style et la communication du parti sont typiquement ceux du populisme de droite, marqués par les provocations continuelles et la critique des institutions.

Trop souvent, on pourrait réduire son discours à l’opposition entre une «élite feutrée» dominant la politique, l’économie et la science d’une part, et le «peuple pur» des vraies Suissesses et des vrais Suisses de l’autre. Cette formulation simpliste justifie que l’on doive se défendre contre une classe dominante dans son propre pays, contre la «classe politique».

La nouvelle constellation

Ce qu’on a oublié de dire, c’est que l’UDC, avec ces moyens, est justement devenue un élément important de cette classe dominante: importante au Conseil fédéral, de plus en plus puissante dans l’économie et aussi dans le paysage médiatique, avec un nombre croissant d’intervenantes et d’intervenants issus de ses rangs. Une manifestation visible de cette domination a été la victoire électorale de 2015, qui a donné une majorité de droite au Conseil fédéral et au Conseil national, laquelle a pris sur les dossiers importants des décisions en ligne avec les positions de l’UDC.

Depuis les élections fédérales de 2019, il n’y a certes plus de majorité de droite au parlement, mais il n’y en a pas non plus de rose-verte. La Suisse oscille entre réforme sociales libérales et contre-réformes sociales conservatrices.

La décision du Conseil fédéral sur l’accord-cadre en est un exemple typique. Les idées du Parti vert libéral pour une nouvelle politique européenne n’ont pas passé. Les élus de deux ou trois partis – suivant les sources – du gouvernement ont dit «stop».

Ici, le rôle de l’UDC est très différent de celui qu’elle a joué en 1992. Elle a toujours été la première à s’opposer à l’accord-cadre. Mais cette fois, elle n’est plus une force issue du peuple contre l’establishment. Au contraire, elle est aujourd’hui une composante de poids de cet establishment. Symboliquement, c’est le président de la Confédération du moment, le conseiller fédéral UDC Guy Parmelin, qui va annoncer à Bruxelles la ligne dure du gouvernement suisse par rapport à l’accord-cadre.

Mais en 2021, ce n’est pas une votation populaire qui a décidé à quoi devait ressembler le cours de la politique européenne de la Suisse. C’est bien plus la majorité du Conseil fédéral qui l’a fait – empêchant ainsi au dernier moment une décision parlementaire et donc un référendum populaire. Ce n’est pas une victoire de la démocratie, mais juste la décision d’un gouvernement – par ailleurs prise avec un mélange de parti-pris anti-européen et de considérations électoralistes, et qui a aussi quelque chose d’aléatoire.

Il manque la force d’une décision populaire

Et c’est exactement pour cela qu’il n’y aura pas de vague de fond comme après le non à l’EEE!

On peut sérieusement douter que ce non à l’accord-cadre puisse à nouveau se traduire par des gains électoraux spectaculaires pour l’UDC. Cela éloigne aussi la perspective de voir le parti renforcer encore sa position au Conseil fédéral. Et l’on peut également douter que la Suisse connaisse un nouveau renversement de tendance comme celui des années 1990.

Telle est la vraie signification de la décision du Conseil fédéral dans la politique européenne: elle marque la fin d’un épisode – elle n’ouvre pas une nouvelle ère. Il lui manque la force d’un verdict de la démocratie directe, comme celle du non à l’EEE de 1992, exprimé contre la force combinée des autorités, des associations et des médias.

Au lieu de cela, l’UDC est aujourd’hui elle-même un pilier du désarroi qui règne parmi l’élite – sans influence sensible des électeurs. Aucun parti ne pourra inscrire le non à l’accord-cadre sur sa bannière.

Et Christoph Blocher, le vieux tribun, n’est même pas apparu dans ce contexte.

(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)

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