Mesures pour limiter les armes militaires à domicile

Dès janvier, chaque citoyen-soldat pourra déposer son arme d'ordonnance à l'arsenal. Un permis d'acquisition sera en outre exigé pour conserver le fusil après ses années de service. Le Conseil fédéral a révisé vendredi deux ordonnances en ce sens.

Soutenue par les cantons, la Confédération suit l’exemple de Genève, qui avait introduit le système du dépôt à l’arsenal en janvier 2008.

Formellement, le gouvernement maintient l’obligation de conserver à domicile l’arme personnelle. Mais tout militaire doit pouvoir la déposer gratuitement dans un centre logistique de l’armée. A chacun de la récupérer à temps pour accomplir ses tirs ou ses cours de répétition.

Le Conseil fédéral veut en outre qu’il soit possible de déceler assez tôt le danger que peut présenter un soldat et il reviendra au commandement d’ordonner l’éventuelle reprise d’une arme à titre préventif par la police cantonale.

Cette question ne cesse d’agiter les esprits après divers drames comme le massacre au parlement de Zoug en 2001 et le meurtre de la skieuse Corinne Rey-Bellet en 2006.

Le camp rose-vert n’ayant jamais réussi à obtenir un durcissement de la législation devant le parlement, il a décidé d’en référer au peuple. L’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» a été déposée en début d’année, munie de 107’000 signatures.

swissinfo.ch et les agences