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Mieux coordonner la lutte contre le terrorisme

Des terroristes présumés sont incarcérés à la prison de Guantanamo. Keystone

Les organes chargés de la lutte contre le terrorisme au sein de l'ONU devraient mieux coordonner leurs efforts. C'est ce que demandent la Suisse et quatre autres Etats.

C’est l’ambassadeur suisse à l’ONU Peter Maurer qui a présenté la position helvétique au siège des Nations Unies à New York. Il a présenté le dossier avec des représentants du Costa Rica, du Japon, de la Slovaquie et de la Turquie.

Cette série de propositions vise à mieux appliquer la stratégie globale contre le terrorisme adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2006.

«La guerre contre la terreur seule ne suffit pas, a expliqué Peter Maurer à swissinfo. Il faut des bases de solutions qui permettent d’être actifs au-delà de cette seule méthode.»

Pour l’ambassadeur, la discussion sur le terrorisme doit faire l’objet de nouvelles analyses. La stratégie de 2006 était un premier pas. Il faut désormais lui donner une forme concrète.

Le point de départ de cette stratégie réside dans les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Le Conseil de sécurité de l’ONU avait alors adopté une «résolution contre le terrorisme». C’est ainsi que la résolution 1373 a été votée, sous l’égide du chapitre VII de la Charte onusienne. Elle est contraignante pour tous les Etats membres.

La résolution a pour objectif principal d’empêcher les flux financiers destinés au terrorisme. Elle vise en première ligne Al Qaida et les talibans. Le concept même de terrorisme n’est pas défini dans la résolution.

Conception plus large

La stratégie adoptée par l’Assemblée générale repose sur une conception plus large. Elle vise différentes formes de terrorisme.

Le principe fondamental de cette stratégie est de lutter contre les conditions qui encouragent le passage à l’acte. C’est le cas de conflits persistants, de discriminations ethniques, nationales ou religieuses, d’atteintes aux droits de l’homme, de mises à l’écart socio-économiques ou de gouvernements mal gérés.

Il faut donc intervenir sur plusieurs fronts pour empêcher l’expansion d’un climat de terreur. Les mesures non militaires tenant compte de facteurs sociaux sont indispensables.

Manque de coordination

L’évaluation de la mise en vigueur de cette stratégie figure à l’agenda de l’assemblée générale en septembre. Dans cette perspective, avec le Costa Rica, le Japon, la Slovaquie et la Turquie, la Suisse a mis sur pied plusieurs ateliers depuis novembre dernier. Les cinq Etats ont présenté leurs recommandations il y a dix jours à New York.

Une de leurs principales conclusions est que les différents organes de l’ONU impliqués dans la lutte contre le terrorisme ne collaborent pas assez entre eux. Les cinq Etats préconisent que les experts des différents domaines de la lutte contre le terrorisme échangent plus souvent leurs vues et connaissances.

«Croire que l’aide au développement suffit à éradiquer le terrorisme du monde est naïf, tout autant que croire que la guerre et les bombes peuvent résoudre le problème, ou encore que tout sera réglé en torturant les prisonniers sur une île», déclare Peter Maurer.

Les cinq Etats sont d’avis que seule une stratégie bâtie sur une base équilibrée intégrant les différents domaines impliqués peut aller dans la bonne direction.

Questions de forme

Mais ces pays veulent aussi discuter du règlement de questions institutionnelles au sein de l’ONU. Il faut comprendre la stratégie globale comme un «indispensable élargissement de la vision quelque peu étroite du Conseil de sécurité», selon les mots de Peter Maurer.

Rien d’étonnant donc à ce que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité ne se soient que peu intéressés à la discussion sur la stratégie globale.

Les plus importantes questions à régler pour réaliser une stratégie globale portent sur le respect de l’Etat de droit, celui des droits de l’homme, de même que sur une intégration effective de la société civile et des organisations non gouvernementales.

Les ateliers organisés par les cinq pays ont rencontré un grand succès, indique Peter Maurer. Au total, plus de 40 Etats et acteurs d’autres domaines ont été représentés. Les pays arabes ont manifesté un grand intérêt.

Le fait même que des Etats aussi différents que la Suisse, le Costa Rica, le Japon, la Slovaquie et la Turquie se soient réunis pour discuter montre bien que le dialogue permet de trouver des solutions, tout au moins des bases de solutions.

Les propositions doivent maintenant être intégrées dans une résolution. L’Assemblée générale pourrait les adopter lors de l’examen de sa stratégie anti-terrorisme en septembre.

swissinfo, Rita Emch, New York
(Traduction de l’allemand: Ariane Gigon)

La collaboration internationale en matière de lutte contre le terrorisme a considérablement augmenté depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Treize traités et protocoles additionnels de l’ONU (dont 12 ratifiés par la Suisse jusqu’ici) en forment le cadre juridique.

Lorsque cela était nécessaire, les codes pénaux nationaux ont aussi été adaptés.

La Suisse n’a pas encore ratifié le traité du 13 avril 2005 contre le terrorisme nucléaire. Mais le Conseil national (Chambre du peuple) l’a approuvé en mars dernier. Le Conseil des Etats (Chambre des cantons) doit encore se prononcer.

Comme tous les Etat membres de l’ONU, la Suisse est obligée de mettre en vigueur les résolutions de l’ONU, également concernant la lutte contre le terrorisme.

Le chapitre VII de la Charte de l’ONU prévoit une série de mesures contraignantes contre les Etats qui mettent la paix en danger.
Ces mesures vont des sanctions économiques à une intervention militaire.

Le chapitre VII règle aussi la manière dont les Etats doivent se comporter lorsqu’une menace, des prémisses de guerre ou d’attaques existent.

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