Minarets: déjà plusieurs plaintes contre la Suisse

La Cour européenne des droits de l'Homme a reçu plusieurs recours contre l'interdiction des minarets en Suisse. Parmi eux, celui de l'ancien porte-parole de la mosquée de Genève Hafid Ouardiri.

Hafid Ouardiri a déposé une requête pour violation des articles 9, 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ces articles garantissent le droit à la liberté de pensée et de religion, le droit à ne pas être discriminé et le droit à bénéficier d’un recours devant une instance nationale.

Cinq autres lettres «de portée très générale» ont été reçues par la Cour ces derniers jours pour protester contre le vote populaire du 29 novembre qui a interdit les minarets en Suisse. Elles sont en cours d’évaluation en vue de déterminer si elles pourront être enregistrées sous forme de requêtes.

Pour être jugées recevables et examinées sur le fond, la Cour européenne devra au préalable se saisir de la question de l’épuisement des recours internes, un préalable impératif dans la majorité des cas. Le président de la Cour Jean-Paul Costa a reconnu qu’il ne sera pas facile d’introduire des recours devant sa juridiction contre les résultats de la votation suisse sur l’interdiction des minarets.

Dans les semaines qui suivent, la Cour européenne devra déterminer si le Tribunal fédéral suisse peut être saisi du résultat d’une votation qui a une portée constitutionnelle. Dans ce cas, la plainte de Hafid Ouardiri pourrait être déclarée irrecevable pour non-épuisement des recours internes.

swissinfo.ch et les agences