Pour une norme pénale contre la torture
Dix ans après l'adoption de la Cour pénale internationale (CPI), une coalition d'ONG demande à la Suisse de s'engager davantage. Elle dénonce des lacunes dans le droit suisse, notamment en matière de torture et de disparitions forcées.
La «coalition suisse pour la Cour pénale internationale» qui regroupe une dizaine d’ONG (dont notamment la section suisse d’Amnesty International, Alliance Sud ou la Ligue suisse des droits de l’homme) se dit satisfaite que le gouvernement suisse ait adopté, en avril 2008, un message sur la mise en œuvre dans le droit suisse du Statut de Rome, fondateur de la CPI.
Mais elle réclame également l’introduction rapide d’une norme pénale concernant la torture et réitère aussi sa demande d’une mise en œuvre rapide et efficace de la Convention de l’ONU contre les disparitions forcées.
Selon cette coalition d’ONG, la Suisse doit signer la Convention contre les armes à sous-munitions lors de la cérémonie de signature le 3 décembre 2008 à Oslo et faire en sorte que le processus de ratification démarre rapidement.
Les ONG demandent enfin que la Suisse s’engage au niveau national et international pour une poursuite efficace des crimes les plus graves.
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