Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Réforme de la TVA: aucun modèle ne fait l'unanimité

L'effet de la réforme de la TVA sur les consommateurs suscite le débat au niveau politique.

(Keystone)

Plus bas, plus unifié et plus simple: c'est ainsi que la plupart des milieux consultés souhaitent le futur taux de TVA. Dans le détail, les avis divergent néanmoins sur les différentes variantes proposées par le gouvernement.

Pour sa part, économiesuisse s'est prononcée en faveur d'une réforme «conséquente» de la TVA. L'association faîtière de l'économie réclame davantage d'efficacité et moins de bureaucratie.

Economiesuisse ne s'embarrasse pas de demi-mesures. Pour l'association, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est «impérative» et sa simplification doit être «drastique», comme elle l'a fait savoir lors d'une conférence de presse mercredi à Zurich.

Saluant l'avant-projet présenté en février dernier par le ministre des finances Hans-Rudolf Merz – qui prévoit trois variantes et 50 mesures, dont le passage à un taux unique de 6% ou de 6,4% - les responsables d'économiesuisse ont plaidé pour un taux unique de 6% et moins d'exceptions fiscales.

Selon eux, la charge de «plusieurs milliards de francs» qui est actuellement imposée aux entreprises par la TVA «n'est pas acceptable». La réforme doit apporter des allégements administratifs et des gains d'efficacité «qui profiteront à la fois aux collaborateurs, aux clients et aux ménages privés».

Réactions politiques

Au terme de la procédure de consultation ouverte en février dernier, tous les milieux concernés ont en fait plébiscité un taux de TVA unique, plus bas et une application plus simple. Mais aucune des variantes proposées par le Conseil fédéral (gouvernement) n'a fait l'unanimité.

Sur le plan politique, les socialistes sont les plus critiques. Ils estiment que les consommateurs n'ont rien à attendre de cette réforme si ce n'est une hausse des prix. Le PS a déjà annoncé qu'il s'opposera à tout taux unique ainsi qu'à l'imposition des secteurs actuellement exemptés de la TVA.

Le parti radical (droite) en revanche est pour la suppression de ces secteurs, qui sont au nombre de 25, suivant en cela son ministre des finances Hans-Rudolf Merz. Les radicaux soutiennent le modèle proposé par le gouvernement, lequel prévoit que seule la santé serait exemptée d'un taux unique fixé à 6,4%.

C'est aussi la variante que privilégie 'Swiss Retail Federation', l'association des moyennes et grandes entreprises du commerce de détail. Selon elle, ce modèle permet de rester concurrentiel face aux négociants étrangers tout en s'avérant «neutre» pour les ménages.

Les 50 mesures prioritaires

Pour l'Union suisse des arts et métiers, la question d'un taux unique est moins importante que la rapide mise en œuvre de la cinquantaine de mesures visant à simplifier le prélèvement de la taxe. La Société suisse des entrepreneurs et l'Union professionnelle suisse de l'automobile partagent cette appréciation.

La Conférence des directeurs cantonaux des finances estime également qu'à court terme, seule l'introduction de cette cinquantaine de mesures entre en question. Les autres variantes sont contestées politiquement et leur mise en œuvre risque de s'avérer très longue, selon elle.

Consultation

La consultation permet à tous les milieux intéressés ou touchés par une modification législative d'exprimer leur avis. Ils le font au travers de ...

Les hôteliers pas contents

Pour leur part, les hôteliers suisses auraient souhaité un taux unique inférieur à 5,5%. La proposition du Conseil fédéral d'un taux unique de 6 ou 6,4% est un «compromis édulcoré» que leur association faîtière, hotelleriesuisse, déclare ne pas pouvoir défendre.

Elle soutient en conséquence une autre variante mise en consultation jusqu'au 31 juillet et qui conserve deux taux, à 7,6 et 3,4%, ce dernier devant être appliqué à l'hébergement.

Autre mécontent, le Service d'information pour les transports publics LITRA, qui critique ce modèle parce qu'il ne prévoit pas d'appliquer le taux réduit aux transports publics, comme c'est le cas dans toute l'Union européenne, où les transports publics, mais aussi la culture ou la formation, sont soit exonérés soit mis au bénéfice d'un taux réduit.

Le sport se rebelle

La réforme suscite également les critiques de l'association Swiss Olympic. Pour les 3500 associations et sociétés sportives suisses - actuellement exemptées de la taxe – elle engendrerait des coûts et une charge administrative supplémentaires chiffrés à environ 30 millions de francs.

La fin des exemptions est aussi rejetée avec vigueur par l'association faîtière des fondations d'utilité publique ProFonds. «Une taxation des dons, subventions et autres aides irait à l'encontre du bien commun», affirme-t-elle.

swissinfo et les agences

Taxe sur la valeur ajoutée

En Suisse, le taux normal de la TVA est de 7,6%.

Mais les produits de consommation courante tels que la nourriture, les boissons non alcoolisée, les médicaments, les livres, les journaux ou encore la perception de la radio et de la télévision sont taxés à un taux réduit de 2,4%.

Par ailleurs, l'hôtellerie bénéficie d'un taux spécial de 3,6% pour les nuitées et les petits-déjeuners.

Les banques, les assurances, les hôpitaux et la production agricole ne sont pas soumis à la TVA. Il existe un catalogue contenant un total de 25 exceptions.

La TVA constitue la première source de revenus de la Confédération: avec 19 milliards de francs en 2006, elle représente un bon tiers des recettes fédérales.

Fin de l'infobox


Liens

×