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La cigarette électronique devient un produit du tabac comme un autre

En Suisse, un quart de la population fume. Environ 1,6% consomme des cigarettes électroniques. © Keystone / Christian Beutler

La Suisse s’aligne sur l’Union européenne et édicte de nouvelles règles pour les e-cigarettes, désormais considérées comme des produits du tabac. Ce qui ne l’empêchera pas de rester le pays d’Europe où la cigarette est la moins régulée.

Ce contenu a été publié le 17 décembre 2020 - 10:28

Vente interdite aux moins de 18 ans, consommation prohibée dans les espaces fermés accessibles au public et limitation de la publicité: la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, sera soumise aux mêmes exigences que la cigarette classique. Le Parlement suisse est actuellement en train d’examiner la nouvelle Loi sur les produits du tabacLien externe et a souhaité y inclure toutes les alternatives disponibles sur le marché: e-cigarette, tabac à chauffer et snus.

Les deux Chambres ont encore d’importantes divergences à régler avant d’entériner le projet, mais elles ont déjà rejeté toutes les tentatives d’exclure la cigarette électroniques de ces nouvelles contraintes. Elles ont ainsi suivi l’Union européenne, qui a édicté en 2014Lien externe une série d'exigences quant à la composition, les avertissements et la publicité des e-cigarettes. De nombreux pays vont plus loin que la directive européenne et interdisent la vente de ces produits aux moins de 18 ans. L’Allemagne interdit même aux mineurs de consommer des cigarettes électroniques, alors que la France a prohibé toute publicité pour le vapotage.

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Un produit moins nocif

Depuis son apparition en Suisse il y a une dizaine d’années, l’e-cigaretteLien externe a le statut juridique de «produit usuel» et tombe sous le coup de la Loi sur les denrées alimentaires. Elle n’est pas soumise aux législations sur les produits du tabac et peut donc être vendue aux mineurs, utilisée dans les lieux publics ou faire l’objet de publicité. Elle n’est taxée que sur la valeur ajoutée (TVA), à 8%. Les représentants de la branche ont toutefois adopté un code de conduite dans lequel ils s’engagent à ne pas vendre de cigarettes électroniques aux mineurs.

La nouvelle loi assimile l’e-cigarette aux produits du tabac, ce que regrettent les spécialistes du domaine. «Il s’agit d’un dispositif de substitution qui est environ 95% moins nocif qu’une cigarette normale, relève Isabelle Pasini, présidente de l’Association romande des professionnels de la vape (ARPVLien externe). C’est nouveau, alors cela crée forcément des inquiétudes. Mais il y a un tel amalgame entre tabac et nicotine que notre combat est un peu celui de David contre Goliath.»

Consommation de tabac en Suisse et conséquences

Un quartLien externe de la population suisse fume et 9500 personnes décèdent chaque année de maladies causées par le tabagisme: cancers, maladies cardiovasculaires ou broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO). Les coûts sociaux liés à la consommation de tabac sont estimés à près de 4 milliards de francs, soit 0,6% du PIB.

1,6% de la population aurait utilisé une cigarette électronique durant le dernier mois. Ce taux grimpe à 12% chez les jeunes femmes de moins de 15 ans et à 20% chez les jeunes hommes.

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Pour Isabelle Pasini, il est important d’avoir un règlement d’application différencié pour la cigarette électronique. Les vendeurs souhaiteraient notamment pouvoir continuer de faire tester leurs produits dans leurs magasins, même s’il s’agit d’un lieu accessible au public. La taxe pourrait aussi être plus basse pour les e-cigarettes, car le ParlementLien externe veut que la nouvelle base légale qui permettra l’imposition de ces produits tienne compte d’un risque éventuellement plus faible et prévoie un taux inférieur.

Potentiel addictif important

«Les cigarettes électroniques sont probablement beaucoup moins nocives que les cigarettes classiques, mais à quel point? Nous ne le saurons que sur le long terme», explique Markus Meury, porte-parole d’Addiction SuisseLien externe. Selon lui, calculer les émissions des produits ne suffit pas, car l’effet sur le corps humain n’est jamais linéaire avec le volume de toxines. «Les produits actuellement sur le marché ont probablement un potentiel addictif presque aussi haut que les cigarettes classiques», ajoute Markus Meury.

L’un des arguments avancés par le gouvernement et le Parlement pour inclure l’e-cigarette dans les produits du tabac est la protection de la jeunesse. «Les études montrent que beaucoup de jeunes commencent à vapoter, et qu’il y a bel et bien un effet de passerelle vers la cigarette classique, confirme Markus Meury. La nicotine est une des substances les plus addictives qui existent, juste après l’héroïne.»

Une approche que ne partage pas Isabelle Pasini: «Un jeune voudra toujours essayer ce qui est interdit, mais cela ne signifie pas qu’il va commencer à fumer. Nous préférons mettre des garde-fous sur les ventes. Les mineurs ne rentrent pas dans nos magasins, mais ils arrivent à acheter des e-cigarettes dans les stations-service ou les kiosques.»

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Un instrument pour arrêter de fumer?

Pour la présidente d’ARPV, il existe en revanche une vraie passerelle dans l’autre sens, avec de nombreux fumeurs qui se tournent vers la cigarette électronique pour pouvoir arrêter la cigarette et consommer un produit moins nocif. Un mécanisme reconnu par Addiction Suisse: «Si une personne ne peut se passer de nicotine, nous recommandons qu’elle se convertisse à la cigarette électronique, indique Markus Meury. Mais la cigarette classique est si attractive, si présente avec la publicité, si accessible et si peu chère par rapport au pouvoir d’achat que les consommateurs ont peu d’incitation à se convertir au vapotage.»

Le porte-parole rappelle que la Suisse est le pays d’Europe où la cigarette est la moins régulée. Elle était encore avant-dernière lors de la publication du rapport Tobacco Control ScaleLien externe 2019, mais l’Allemagne a pris de nouvelles mesures et l’a maintenant dépassée. Addiction Suisse est en principe favorable à une réglementation différenciée entre l’e-cigarette et les autres produits du tabac, mais uniquement si tous ceux qui contiennent de la nicotine sont taxés, que les prix des produits qui brûlent ou chauffent le tabac augmentent massivement, que la publicité est interdite, que les paquets sont neutres et que l’aide pour arrêter de fumer est renforcée.

Or, la nouvelle loi en discussion au Parlement ne va pas dans ce sens. «La Suisse va probablement rester à la fin du classement européen», prédit Markus Meury.

La Suisse va-t-elle enfin ratifier la convention-cadre de l’OMS sur le tabac?

180 pays ont déjà ratifié la convention-cadreLien externe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac. La Suisse a signé ce traité en 2004, mais elle n’a pas pu concrétiser ses engagements en raison des réticences du Parlement à limiter la publicité. Les cigarettiers sont nombreux sur le territoire helvétique (JTI, BAT, PMI) et font pression sur les élus.

Une première tentative du gouvernement d’interdire la publicité en Suisse a échoué devant le Parlement en 2016. C’est maintenant la nouvelle mouture qui est débattue et la situation a quelque peu changé avec le dépôt l’an dernier de l’initiative populaireLien externe «oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac». Pour éviter une votation fédérale sur cet objet, les élus ont décidé de durcir le texte de loi pour qu’il se rapproche des exigences de l’OMS.

Mais les deux Chambres ne sont pas d’accord sur les supports sur lesquels la publicité doit être interdite et sur les conditions à remplir pour pouvoir parrainer un événement. Le suspense reste donc entier jusqu’à la prochaine session, au printemps 2021.

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