Un réfugié turc indemnisé par la Suisse
Arrêté lors d'un séjour en Allemagne, un réfugié turc devra être indemnisé par la Suisse, a décidé le Tribunal administratif fédéral. Les autorités helvétiques avaient en effet omis de l'informer sur un mandat d'arrêt international lancé à son encontre par son pays d'origine.
L’homme avait été appréhendé par les autorités allemandes à Lörrach, une ville située à la frontière bâloise, alors qu’il y faisait des achats. Il était ensuite resté pendant 261 jours en détention dans une prison allemande. Un tribunal de Karlsruhe avait finalement refusé la demande d’extradition turque.
Avant d’être arrêté, le réfugié ignorait tout de l’existence du mandat d’arrêt. Estimant que l’Office fédéral de la justice était responsable de son incarcération, faute de l’avoir informé, il avait demandé des dommages et intérêts à la Confédération.
Débouté par le Département fédéral des finances (DFF), il avait recouru au Tribunal administratif fédéral (TAF), qui lui a donné gain de cause. Le montant de la réparation devra être fixé par le DFF.
Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a relevé que les autorités ont une obligation d’aviser les intéressés. Deux cas semblables s’étaient déjà produits auparavant. L’un concernait le cas d’un Kurde qui avait subi 112 jours de détention extraditionnelle en Allemagne. Il avait reçu 60’000 francs d’indemnité de la Suisse.
swissinfo.ch et les agences
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