Un service civil facilité
L'examen de conscience pour les candidats au service civil va disparaître. A l'instar de la Chambre basse, la Chambre haute a accepté jeudi, sans opposition, le passage au régime de la preuve par l'acte.
Les sénateurs ont estimé que la procédure actuelle – demande d’admission, examen de conscience et service civil 1,5 fois plus long que le service militaire – fonctionne bien. Mais elle induit un travail trop important au vu des résultats obtenus: 95% des demandes d’admission sont en effet approuvées.
Selon les sénateurs, le fait d’accepter de servir quelque 390 jours, contre environ 260 pour un simple soldat, constitue une preuve suffisante de l’existence d’un conflit de conscience.
Parallèlement, les sénateurs ont accepté de faire passer de 200 à 400 francs au minimum la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Cette hausse permettra de faire en sorte que la charge des assujettis corresponde mieux à celle des personnes accomplissant un service civil ou militaire.
Le dossier retourne à la Chambre basse.
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