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Pour un prix «juste» du livre

Avec le soleil, une journée idéale pour rendre hommage au livre...

(swissinfo.ch)

Afin que le marché ne risque pas une déstabilisation, les professionnels suisses du livre réclament des «prix justes» réglementés par une loi fédérale.

Une annonce faite en marge de la Journée mondiale du livre, et avant que le gouvernement annonce s'il maintient ou non le prix unique du livre en Suisse alémanique.

Le Conseil suisse du livre, qui rassemble quatre grandes associations de la branche, veut ancrer le prix unique du livre dans la loi. Il a présenté un modèle lundi à Berne à l'occasion de ce 23 avril, décrété 'Journée mondiale du livre' par l'Unesco.

Libraires, éditeurs et diffuseurs unissent donc leurs efforts. En cas d'abandon du prix unique en Suisse alémanique, ils s'attendent à une déstabilisation du marché du livre dans cette région, et la disparition de maintes librairies indépendantes, comme cela s'est déjà passé en Suisse romande pour cause de concurrence des grandes chaînes de magasins spécialisés.

Le 'prix unique du livre' est un système contesté depuis 1993. Dans un arrêt publié en mars dernier, le Tribunal fédéral a jugé que le prix unique du livre était une entrave illégale à la concurrence et rejeté un recours des associations alémanique et allemande des libraires et éditeurs contre une décision de la Commission de la concurrence (Comco).

Les éditeurs et libraires ont introduit une demande d'exception auprès du Conseil fédéral (gouvernement), en vertu de la fonction de vecteur culturel du livre. Une décision est attendue prochainement.

Dans l'attente de celle-ci, les professionnels de la branche ont répété lundi que les livres sont dans leur grande majorité des biens culturels et non de «simples produits de consommation». Le marché du livre ne doit pas être livré à une concurrence sur les prix sans restrictions.

Loi souhaitée

Les professionnels soutiennent une réglementation «stable et durable» du prix des livres. Une loi permettrait d'appliquer «des prix justes à tous les livres» et de maintenir un réseau dense de points de vente, comme la diversité de l'offre éditoriale. Un projet de loi fédérale est actuellement à l'étude et pourrait être présenté cet automne.

Le Conseil suisse du livre a rappelé que la spécificité du livre est reconnue dans les pays voisins et dans une majorité de pays de l'Union européenne. La diffusion est réglementée par une législation sur le prix des livres.

Modèle proposé

Les conditions cadre du marché suisse font que le prix de vente y est plus élevé qu'ailleurs, a expliqué lundi le Conseil suisse du Livre.

Un modèle de prix de vente du livre a été proposé lundi. Il prévoit un prix plancher et un prix plafond fixé par les éditeurs suisses, voire l'éditeur étranger ou l'importateur. Ce système emble être un modèle réalisable pour certains parlementaires consultés par le Conseil suisse du livre.

Le modèle de réglementation du prix du livre élaboré par la profession tient compte des différences existantes dans les trois parties du pays. Il prévoit pour les livres importés un prix de vente situé entre 0 et 20% plus élevé que le prix de référence. Un livre vendu par exemple à 23 francs ne pourrait pas se retrouver sur les rayons suisses à plus de 27.60 francs. Par ailleurs, tous les détaillants devraient respecter le prix de vente fixé par les éditeurs suisses.

Il s'agirait également de fixer une limite aux rabais que les commerçants peuvent accorder au client final.

swissinfo et les agences

Prix unique du livre

Par 'prix unique du livre', on entend une réglementation qui fixe de façon uniforme le prix d'un livre. Cela selon l'argument que le livre, considéré comme un bien culturel, échappe au principe de la libre concurrence.

La France, l'Allemagne et l'Autriche règlent le prix du livre à travers la loi. Dans d'autres pays européens, il est réglé par un accord entre éditeurs et libraires. La Suède et la Belgique ne connaissent pas de telles réglementations.

En Suisse alémanique, le prix du livre est fixé par un accord entre les éditeurs et des librairies. Selon la Commission de la concurrence, cet accord est contraire à la Loi fédérale sur les cartels. Dans un arrêt publié en mars dernier, le Tribunal fédéral a jugé que le prix unique du livre était une entrave illégale à la concurrence

Les éditeurs et libraires ont introduit une demande d'exception auprès du Conseil fédéral (gouvernement), en vertu de la fonction de vecteur culturel du livre. Une décision est attendue prochainement. Le parlement traitera également de la question.

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Journée du Livre

C'est en 1995 que l'UNESCO, à la demande de l'Espagne, a décrété le 23 avril 'Journée mondiale du livre', dans le but d'encourager la lecture et de soutenir le marché du livre.

A l'origine de cette initiative, une tradition catalane: a l'occasion de la Sant Jordi, la tradition voulait que l'on s'offre des roses. Depuis le 20e siècle, les livres ont pris le relais!

En Suisse, ce lundi, quelque 150 animations valorisent la lecture. Elles sont organisées surtout dans les librairies et les bibliothèques, mais aussi dans quelques gares.

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