La révision de l’AVS facultative irrite l’Organisation des Suisses de l’étranger

L’Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) n’a pas tardé à réagir à la décision, prise hier par le Conseil des Etats, de limiter fortement l’accès à l’AVS facultative. L’OSE qualifie ces restrictions de regrettables et de contre-productives.

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) n’a pas tardé à réagir à la décision, prise hier par le Conseil des Etats, de limiter fortement l’accès à l’AVS facultative. L’OSE qualifie ces restrictions de regrettables et de contre-productives.

Hier, la chambre des cantons a approuvé une révision de l’AVS/AI (assurance vieillesse et survivants/assurance invalidité) facultative qui limite sérieusement le cercle des assurés potentiels. Le Conseil des Etats a en particulier augmenté sensiblement les barèmes de cotisations de cette assurance.

Cette révision, qui frappe de plein fouet les Suisses expatriés, engendre plus de problèmes qu’elle n’en résout, dénonce l’OSE dans un communiqué. Pour cette organisation qui défend les intérêts des 570 000 ressortissants suisses dans le monde, le triplement du montant minimal de la cotisation revient de fait à exclure les personnes à faible revenu ou sans salaire de la possibilité de s’assurer.

«Des dizaines de milliers de Suisses de l’étranger se verront empêchés de constituer leur propre prévoyance vieillesse et invalidité», écrit l’OSE dans son communiqué. Il ne s’agit pas du tout d’une mesure d’épargne, poursuit-elle. Au contraire, la révision va engendrer une «inéluctable translation de la prévoyance vers l’assistance».

Les Suisses résidant à l’étranger n’ont souvent aucune alternative que de s’assurer dans leur patrie d’origine, ajoute l’organisation, qui rappelle que «plus de 50 000 de nos compatriotes expatriés cotisent à l’assurance facultative».

En conclusion, l’OSE espère que «le Conseil national ne laissera pas échapper la possibilité de présenter une solution consensuelle et conforme aux besoins réels».

Hier, la petite chambre n’a fait que suivre les recommandations du Conseil fédéral qui entend gommer le critère de la nationalité dans les conditions d’accès à l’AVS. Le gouvernement et le parlement estiment que le fait de réserver aux seuls ressortissants suisses cette possibilité d’assurance est contraire aux engagements internationaux de la Suisse.

Dominique Boillat