Pas de pitié pour les criminels de guerre

La Suisse doit continuer à empêcher le recrutement d'enfants-soldats. Keystone

Les Nations Unies ont enjoint la Suisse de réviser un article de loi controversé qui restreint, selon elles, la poursuite des criminels de guerre.

Basé à Genève, le Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant a indiqué vendredi que la Suisse devait aussi montrer plus de compassion pour les enfants réfugiés.

La Suisse s’est attirée les foudres onusiennes à propos d’un amendement au Code pénal militaire, selon lequel les suspects de crimes de guerre doivent avoir un «lien étroit» avec le pays pour être poursuivies.

Cette clause couvre des suspects possédant une propriété ou vivant en famille en Suisse, mais pas ceux qui sont de passage. Récemment, l’ONU a demandé des explications à Berne, explications qui n’ont visiblement pas satisfait le comité.

Vendredi, les 18 membres de ce dernier ont enjoint la Suisse de «revoir ce récent amendement… de manière à rétablir la pleine juridiction sur les crimes de guerre, tels que l’enrôlement ou le recrutement d’enfants de moins de 15 ans».

Les défenseurs des droits humains et des experts en droit ont salué l’intervention du comité de l’ONU, estimant que cette clause du «lien étroit» n’avait pas sa place dans le droit suisse.

«J’ai toujours dit que cette clause est probablement contraire aux Conventions de Genève», estime Helen Keller, professeure de droit international à l’Université de Zurich. «Le parlement devrait maintenant revoir sa décision et rajouter un nouvel amendement à l’article 9 du Code pénal militaire», précise-t-elle à swissinfo.

Il est temps d’agir

Philip Grant, président de l’organisation non gouvernementale Trial, a bon espoir que le gouvernement et le parlement vont suivre les recommandations du comité.

«Pour un Etat dépositaire des Conventions de Genève, cette situation est une honte, indique-t-il à swissinfo. Si le dossier est assez solide et que le suspect est en Suisse, nous devrions pouvoir agir.»

Trial, association suisse contre l’impunité, ajoute qu’elle est soutenue par quelque 60 professeurs suisses de droit international.

Le comité de l’ONU s’est également dit «préoccupé» du fait que les personnes interrogeant les enfants demandeurs d’asile en Suisse n’aient pas suivi de formation sur les traumatismes de guerre.

De même, il a critiqué le manque de données et de programmes d’intégration spécifiques pour les anciens enfants-soldats.

Points positifs

Par contre, le comité a loué les efforts de la Confédération pour interdire le recrutement d’enfants-soldats et l’a encouragée à poursuivre son soutien financier à des organisations internationales qui viennent en aide aux enfants dans les conflits armés.

Vendredi, le ministère helvétique des Affaires étrangères a fait savoir qu’il allait étudier en détail les recommandations du comité avant de donner sa réponse.

swissinfo, Adam Beaumont à Genève
(Traduction de l’anglais: Isabelle Eichenberger)

En bref

L’Assemblée générale de l’ONU a adopté enmai 2000 un protocole additionnel à la Convention des droits de l’enfant, visant à améliorer la protection des enfants dans les conflits armés.

Ce protocole, signé par la Suisse en 2000, prévoit que les Etats ont l’obligation d’empêcher le recrutement d’enfants ou d’employer des enfants-soldats.

Les autorités suisses assurent que la législation est suffisamment restrictive pour prévenir le recrutement d’enfants-soldats.