Polices en déshérence: la Zurich perd une bataille

Le juge américain Michael Mukasey. Keystone

Un groupe de descendants de victimes de l'Holocauste a gagné une bataille contre deux compagnies d'assurance - dont la Zurich Life.

La justice américaine a décidé que leurs cas pouvaient être tranchés aux Etats-Unis.

L’arrêt rendu mercredi par le juge de district de New York Michael Mukasey est formel. Les plaintes déposées contre Assicurazioni Generali SpA et la Zurich Life sont bel et bien de la compétence des tribunaux américains.

Selon les avocats des deux sociétés, ces affaires concernent l’Europe. Elles ne sauraient relever de la justice américaine.

D’ailleurs, il existe une Commission internationale (ICHEIC) dont le rôle est précisément de trancher les litiges d’assurance remontant à l’époque nazie.

Mais le juge Mukasey ne l’entend pas de cette oreille. Pour lui, l’ICHEIC n’est pas une alternative adéquate. D’autant plus qu’elle est financièrement soutenue par les compagnies d’assurance européennes.

Des dizaines de milliers de cas

«Cette décision est une victoire pour les dizaines de milliers de personnes dont les familles ont été victimes de l’Holocauste et qui sont les bénéficiaires de polices conclues avec la Generali ou la Zurich», se réjouit l’un des avocats des plaignants.

Et Morris Ratner compte bien ne pas en rester là. Il prévoit en effet de demander des comptes aux deux compagnies d’assurance sur toutes les polices conclues durant les années sombres du génocide.

«Il existe certainement des gens qui sont les héritiers des bénéficiaires de ces polices et qui ne le savent même pas», poursuit l’avocat.

Mais, à Zurich, on relativise la victoire des plaignants. «Nous ne remettons pas en cause la décision du juge, dit Daniel Hoffmann porte-parole de Zurich Life. En revanche, nous ne sommes pas sûrs que l’affaire relève bel et bien de cette Cour. Et puis un accord à l’amiable n’est toujours pas exclu.»

Et d’ajouter. «Notre avocat ne nous a pas encore informé dans les détails. Nous ne sommes donc pas en mesure d’en dire plus, pour l’instant».

Les plaignants ne sont pas au bout de leur peine. «Il nous reste pas mal d’obstacles à franchir, admet Morris Ratner. Mais la décision de juge Mukasey est assurément un bon signe.»

swissinfo avec les agences