Un non qui fait peur aussi à l’Union européenne

Difficile d'imaginer comment l'Union européenne et la Suisse pourraient voir leur route se séparer Keystone

Le rejet de l'extension de la libre circulation des personnes poserait un très gros problème à l'Union européenne (UE) aussi.

Ses conséquences iraient bien au-delà de l’application de la ‘clause guillotine’. L’ensemble des relations avec la Suisse en pâtirait.

Les opposants à l’extension de la libre circulation aux 10 nouveaux pays membres de l’Union européenne (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Tchéquie, Chypre et Malte) craignent plusieurs choses: une invasion des travailleurs étrangers, une pression sur les salaires et l’augmentation du chômage.

Une chose est sûre: Un «non» au référendum du 25 septembre n’inquiète pas qu’en Suisse, l’UE également redoute d’être confrontée à un tel résultat. Il n’y aurait que des perdants, juge-t-on à Bruxelles en allusion à l’importance des relations économiques: l’an dernier plus de 80 % des importations helvétiques provenaient des Quinze, alors que 60 % des exportations leur étaient destinées.

Un château de cartes

Pourtant, c’est bien l’UE qui a voulu la ‘clause guillotine’. Afin d’éviter que la Suisse ne pratique un usage sélectif des premiers accords bilatéraux, elle a insisté pour que ceux-ci soient interdépendants. Une clause guillotine lie leur sort et rendrait caduc l’ensemble au cas où un seul d’entre eux était dénoncé.

Sur le papier au moins, la situation est claire. Si les Suisses rejettent l’extension, Berne informera les Vingt-Cinq du résultat du référendum. Les Etats membres devront ensuite se prononcer à l’unanimité et dénoncer éventuellement cet accord, ce qui mettrait les six autres hors course.

Un casse-tête serait assuré

Dans les faits, l’application de ce scénario négatif reste difficile à imaginer à Bruxelles. Les premiers accords bilatéraux sont d’une importance telle qu’il paraît très problématique de détricoter ce qui a été mis en place.

Qu’il s’agisse des transports terrestres ou aériens, de l’agriculture, de la recherche, les imbrications entre la Suisse et ses partenaires sont si nombreuses et intenses que personne n’est en mesure de préciser ce qui se passerait exactement. Le casse-tête serait assuré.

Une décision politique

Outre l’aspect technique ou juridique, l’Union européenne devrait en outre réagir au résultat d’une consultation populaire et démocratique. Vouloir «punir» les Suisses de voter librement semble exclu de la part de responsables politiques.

La présidence de l’UE a par exemple vertement remis à sa place la commissaire aux relations extérieures. Benita Ferrero-Waldner avait affirmé que l’accord de Schengen/Dublin n’entrerait pas en vigueur si la libre circulation était rejetée. Elle avait oublié qu’une telle décision politique reviendrait au Conseil et non pas à la Commission.

Un principe fondateur

Malgré ces nuances de taille, le problème posé par un «non» resterait entier. Un des principes fondamentaux de l’Union européenne serait attaqué: la non-discrimination entre ses citoyens. La Suisse accorderait aux Quinze ce qu’elle refuserait aux dix nouveaux Etats membres.

L’incertitude et la méfiance prévaudraient alors dans les rapports entre les différents partenaires. Comment collaborer, échanger, commercer, conclure des accords si l’une des parties met l’autre dans une position intenable en niant l’un de ses principes fondateurs ?

Des blocages en vue

En clair, tout serait entravé, différé ou bloqué même sans qu’une décision officielle ne soit prise. Comme le cas s’est déjà présenté par le passé, les dossiers n’avanceraient tout simplement pas à Bruxelles avant qu’une solution soit trouvée.

Mais le pire n’est peut-être pas là. De passage à Bruxelles, les représentants de l’industrie suisse des machines (Swissmem) l’ont dit sans ambages. Pour eux, clause guillotine ou pas, Commission européenne fâchée ou pas, le mal serait fait en cas de «non».

Ampleur insoupçonnée

Comment pourrions-nous continuer à vendre des machines dans les pays de l’Est, un marché en forte croissance, alors que les citoyens helvétiques refuseraient d’accorder à ces ressortissants les mêmes droits qu’à des Allemands ou des Espagnols, se demandait Swissmem.

Le message était clair et il déborde largement ce cas précis: les rapports entre les Vingt-Cinq et la Suisse seraient altérés.

swissinfo avec les agences

Faits

Accords bilatéraux I : libre circulation, obstacles techniques au commerce, les marchés publics, les transports terrestres et aériens, l’agriculture et la recherche (entrée en vigueur le 01.06.2002.
Accords bilatéraux II : Schengen/Dublin (coopération policière et asile), fiscalité de l’épargne, fraude fiscale, produits agricoles transformés, statique, retraite, œuvres audiovisuelles (accord en cours de ratification).

En bref

– L’extension de la libre circulation aux nouveaux pays membres de l’UE a été approuvée par le Parlement. Les Démocrates suisses ont obtenu le référendum. Les citoyens votent le 25 septembre.
– Un « non » risquerait de faire tomber les autres accords des bilatérales I. Juridiquement, les sept accords sont liés entre eux (clause guillotine). Conséquences aussi pour les bilatérales II.
– Selon la Confédération, l’économie perdrait les avantages qu’elle tire des accords conclus et aurait des problèmes d’accès au marché intérieur de l’UE. Donc moins d’investissements et plus de chômage.