Ticket d’entrée de la Suisse pour Schengen

Keystone

L'Union européenne (UE) a approuvé la suppression, dès le 12 décembre, de certains contrôles aux frontières terrestres. Mais tout pourrait changer si le «non» l'emporterait à l'issue du référendum sur la libre circulation des personnes qui aura lieu le 8 février 2009.

C’est en présence de la ministre suisse de la Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf que les ministres de l’Intérieur des Vingt-Sept pays de l’UE ont donné le 27 novembre leur feu vert définitif à l’intégration de la Suisse dans l’espace Schengen. Elle va débuter le 12 décembre par la suppression des contrôles d’identité systématiques sur les personnes aux frontières terrestres qui séparent la Suisse de ses voisins de l’UE.

La Française Michèle Alliot-Marie, dont le pays exerce actuellement la présidence tournante de l’Union, était «particulièrement heureuse». Eveline Widmer-Schlumpf aussi, car elle a vécu à Bruxelles «une journée un peu spéciale pour la Suisse, dans un sens positif».

Sans discussion, les ministres de l’Intérieur des Vingt-Sept ont effet «conclu que les conditions étaient désormais remplies» pour que soient abolis le 12 décembre les contrôles systématiques sur les personnes aux frontières terrestres qui séparent la Suisse des autres pays de l’espace Schengen.

Evaluation d’experts

La Suisse «a travaillé intensivement pendant toute l’année» pour obtenir ce résultat, a souligné Eveline Widmer-Schlumpf. Elle a notamment dû se soumettre à des «visites d’évaluation» d’experts européens, consacrées à la protection des données, à la coopération policière, à sa faculté d’être connectée au Système d’information Schengen, etc.

La Suisse a réussi son examen de passage, du moins en ce qui concerne les aspects terrestres de son intégration dans Schengen. En revanche, les aéroports helvétiques n’ont pas encore été mis aux normes européennes. Ils devront prévoir une séparation physique entre les passagers circulant au sein de l’espace Schengen, dont l’identité ne sera plus contrôlée, et les autres.

Dans ce contexte, l’Union effectuera de nouvelles inspections, au début de 2009. Si elles se déroulent bien, l’accord sur Schengen sera étendu aux frontières aériennes le 29 mars.

Tout risque cependant d’être remis en cause si, dans l’intervalle, le peuple suisse devait rejeter par référendum le renouvellement et/ou l’extension à la Bulgarie et à la Roumanie de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, le 8 février.

Expulsion regrettable

«Il est bien évident que si la votation aboutissait à ce que la Confédération suisse ne puisse plus appliquer la libre circulation des personnes, cela poserait un problème majeur et conduirait probablement à interrompre sa participation à Schengen», nous a déclaré le commissaire européen aux Affaires intérieures et judiciaires, Jacques Barrot. «Mais je fais confiance au peuple suisse», a-t-il ajouté.

L’expulsion de la Suisse serait d’autant plus regrettable que son association à Schengen est déjà «un succès», a souligné Eveline Widmer-Schlumpf.

En vue de son intégration dans le dispositif Schengen, la Suisse a été reliée dès le 14 août au SIS, cette banque de données européenne qui contient des millions d’informations sur des personnes recherchées, des objets volés, etc. En trois mois, cela lui a notamment permis d’arrêter, à des fins d’extradition, 21 criminels qui étaient recherchés dans l’Union. Inversement, six personnes activement recherchées en Suisse ont pu être appréhendées dans l’UE.

Données biométriques

D’autres problèmes sont prévisibles, au cas où la Suisse n’adapterait pas sa législation à certains développements de la législation européenne – l’Union pourrait en effet décider de résilier l’accord, qui est évolutif.

Par exemple, les Suisses n’auront pas intérêt à s’opposer à la révision de la loi sur les documents d’identité, qui sera soumise à votation le 17 mai 2009. L’Union a donné jusqu’au 1er mars 2010 à Berne pour introduire des données biométriques dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les autorités suisses.

Eveline Widmer-Schlumpf a également mis à profit son escapade bruxelloise pour signer un accord de coopération entre la Suisse et Eurojust, le pendant judiciaire de l’Office européenne de police, Europol.

Basé à La Haye, l’Unité de coopération judiciaire européenne a été créée en 2002 afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave (trafic de drogue et de matières nucléaires, traite des êtres humains, blanchiment d’argent, etc.) au sein de l’UE. Formée de magistrats, elle a pour mission de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites pénales à l’échelle européenne ainsi que de faciliter l’entraide judiciaire internationale et l’exécution des demandes d’extradition.

L’accord institutionnalisera une coopération entre la Suisse et l’UE qui existe depuis 2006 mais se faisait, jusqu’à présent, au cas par cas. Il permettra notamment des échanges d’informations directs entre Berne et Eurojust et donnera à la Suisse la possibilité de dépêcher un agent de liaison à La Haye.

swissinfo, Tanguy Verhoosel à Bruxelles

Le vote du 8 février

Le peuple suisse est appelé aux urnes pour se prononcer une nouvelle fois sur l’accord de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.

Une seule question est posée, mais celle-ci contient deux aspects. Le peuple doit à la fois dire s’il accepte que cet accord signé il y a dix ans devienne définitif et s’il accepte que la libre circulation des personnes soit étendue aux deux derniers pays entrés dans l’UE, la Roumanie et la Bulgarie.

L’accord sur la libre circulation des personnes fait partie d’un paquet de sept accords (Bilatérales I) signé entre la Suisse et l’UE.

Si un «non» sortait des urnes le 8 février, c’est l’ensemble des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE qui pourrait être remis en question, en vertu de la «clause guillotine» qui spécifie que les différents accords sont solidaires entre eux et que la suppression d’un seul d’entre eux peut rendre l’ensemble du paquet caduc.