Le Conseil national a durci mercredi les conditions d'obtention du passeport suisse. Il a adopté par 80 voix contre 61 et 40 abstentions une révision visant à harmoniser les procédures de naturalisation, mais la majorité bourgeoise en a profité pour opérer une série de tours de vis.

Le dossier passe au Conseil des Etats. Le camp rose-vert tentera d'y adoucir la pilule après son échec total à la Chambre du peuple. Insatisfaite de n'avoir pas réussi à faire passer davantage de durcissements, la majorité de l'UDC s'est abstenue au vote sur l'ensemble. Le projet du Conseil fédéral a pourtant été durci sous sa pression.

Désireux de lier naturalisations et intégration, le gouvernement voulait réserver la nationalité aux détenteurs d'un permis d'établissement (C) et réduire en échange la durée de séjour exigée de 12 à 8 ans. La Chambre du peuple a retenu la première exigence mais opté pour un délai de 10 ans, déséquilibrant ainsi la révision et la rendant plus inacceptable pour la gauche.

Fin du bonus jeunes

Elle a aussi décidé de supprimer le bonus accordé aux jeunes. Les années passées en Suisse entre 10 et 20 ans ne compteront plus double dans la durée de séjour exigée. Les années passées sous le régime de l'admission provisoire ne seront par ailleurs plus prises en compte dans le délai requis.

Les candidats à la naturalisation devront remplir partout en Suisse les mêmes conditions. Ils devront être aptes à bien communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et à l'écrit, mais aussi respecter la sécurité et l'ordre public, les valeurs de la constitution et participer à la vie économique. Le National a toutefois laissé les assemblées communales voter sur les demandes de passeport suisse.

Le débat a été très émotionnel, la gauche accusant la droite de vouloir jouer les "faiseurs de Suisses", l'UDC reprochant au camp rose-vert de ne viser que les naturalisations de masse. La loi ne se prête pas à une discussion sur les symboles, a estimé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga en tentant de ramener le débat sur les questions de fond.