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Un nouveau procès lié au terrorisme

Le procureur du Ministère public de la Confédération Claude Nicati est sous pression après un premier procès du genre perdu en février.

(Keystone)

Un Tunisien et son épouse sont jugés mercredi devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Ils répondent tous deux de soutien à une organisation criminelle et d'instigation à la provocation au crime.

C'est le second procès concernant un possible soutien à des activités terroristes liées à la mouvance d'Al-Qaïda à se tenir devant cette instance depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Le principal accusé, M.G., avait été arrêté en février 2005 dans le canton de Fribourg et avait passé trois semaines en détention préventive. Il est soupçonné d'avoir créé et exploité différents sites Internet utilisés par des organisations terroristes.

Forums de discussion appelant à la haine et à la violence raciale contre les pays européens, les Etats-Unis et leurs ressortissants, ces sites n'ont pas seulement été utilisés comme simples vecteurs de propagande.

Ils ont également permis aux membres d'organisations terroristes d'obtenir le mode d'emploi pour la fabrication d'explosifs et de gaz nocifs et ont diffusé des images insoutenables d'exécutions et de mutilations d'êtres humains.

Terrorisme djihadiste

Pour le procureur Claude Nicati, qui a rédigé l'acte d'accusation, le principal accusé n'a pas été qu'un simple sympathisant de la cause islamiste.

Il a «activement soutenu un pan du terrorisme djihadiste en mettant à la disposition de criminels un outil de communication moderne et efficace».

Renvoyé devant le Tribunal pénal fédéral, l'homme ne répond pas seulement de soutien à une organisation criminelle et de provocation au crime ou à la violence, il est également accusé de représentation de la violence, de fabrication, dissimulation ou transport d'explosifs et de faux dans les certificats.

Tribunal pénal fédéral

Le Tribunal pénal fédéral est l'un des deux tribunaux fédéraux de première instance (l'autre étant le Tribunal administratif fédéral) qui ont été ...

Le problème des preuves

Selon Gilles Monnier, professeur du droit pénal à l'Université de Lausanne, la grande difficulté dans un tel procès sera de prouver que l'accusé agissait en connaissance de cause.

«Si une personne contrôle et filtre les commentaires d'un forum de manière régulière, il lui est difficile de dire qu'elle ne savait pas ce qui s'y passait», explique l'expert à swissinfo.

«Mais s'il n'y a aucune surveillance concrète, il est difficile de dire qu'il y a une responsabilité. C'est un cas criminel et l'accusation doit démontrer l'intention de nuire. Prouver la négligence ne suffit pas.»

La veuve d'un assassin

La compagne du principal accusé, qui est devenue sa femme selon les rites islamiques, est née et domiciliée en Belgique. Malika el Aroud est la veuve d'un des assassins du commandant afghan Massoud, tué en 2001.

Agée de 48 ans, elle est suspectée d'avoir aidé et conseillé le principal accusé. Grâce à sa notoriété dans le monde islamique, elle a offert une légitimation accrue à ses démarches criminelles, soutient le procureur Claude Nicati. Arrêtée, elle aussi, dans le canton de Fribourg en février 2005, elle avait passé dix jours en détention préventive.

Dans une interview accordée à CNN l'an dernier, elle affirmait être totalement dévouée au leader d'Al-Qaïda, Oussama ben Laden.

Le procès des deux accusés devrait durer un jour. Le verdict ne sera pas rendu avant le mois de juillet.

swissinfo et les agences

En bref

Le procès qui débute mercredi à Bellinzone est le second portant sur un soutient d'activités terroristes liées à la mouvance d'Al-Qaïda à se tenir en Suisse.

En février 2007, le premier s'était soldé par l'acquittement des sept accusés yéménites, somalien et irakien.

Cette fois, l'accusation se réfère à l'article 260ter du code pénal suisse qui punit d'une peine de détention pouvant aller jusqu'à cinq ans celui ou celle qui aura participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secrets et qui poursuit le but de commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels. Mais aussi celui qui aura soutenu une telle organisation dans son activité criminelle (aussi à l'étranger).

Jusqu'à présent, les condamnations basées sur l'article 260ter ont été très rares.

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Les cas en suspens

En Suisse, deux autres cas restent pour l'instant en suspens .

Un homme d'affaires saoudien est accusé d'avoir transféré des sommes considérables de son compte en Suisse. Les destinataires seraient des membres d'Al-Qaïda. Ce cas est entre les mains d'un juge d'instruction depuis juin 2005.

Au mois de septembre dernier, une enquête préliminaire a été ouverte à l'encontre de diverses personnes nord-africaines arrêtées en Suisse et accusées d'être impliquées dans la planification d'attentats contre des avions israéliens.

Enfin le cas de l'homme d'affaires égyptien Youssef Nada et de sa banque Al Taqwa et été clos pour insuffisance de preuves. L'homme est encore sur les listes des suspects de l'ONU et en résidence surveillée en Italie.

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