Attentat de Louxor : un accord d’indemnisation sur le point d’être conclu
Deux ans après l’attentat de Louxor, qui avait coûté la vie à 58 personnes, dont 36 Suisses, un accord prévoyant notamment la création d’un fonds de 4,8 millions de francs devrait être signé dès le 8 novembre.
Deux ans après l’attentat de Louxor, qui avait coûté la vie à 58 personnes, dont 36 Suisses, un accord prévoyant notamment la création d’un fonds de 4,8 millions de francs devrait être signé dès le 8 novembre.
L’Office fédéral de la justice a adressé ce jeudi pour information un projet d’accord aux personnes et institutions concernées par le massacre de Louxor. Son point central est la création du «Fonds Louxor» auquel les voyagistes et leurs assureurs ont versé 4,8 millions de francs. Un montant qui, selon l’enquête réalisée en août dernier auprès des victimes, devrait suffire à couvrir les dommages qui ne le sont pas encore. Une commission composée de trois personnes répartira la somme entre les personnes lésées selon les principes en vigueur en matière de responsabilité civile. Les versements seront effectués en 2000 et 2001.
Les assurances sociales, privées et les cantons concernés par l’attentat sont aussi parties à l’accord. Ils renoncent en faveur des personnes lésées à faire valoir leurs prétentions. Les voyagistes et leurs assureurs versent à ce titre un montant de 300 000 francs à la SUVA, à l’AVS et à l’AI. Le «Fonds Louxor» prend à sa charge les indemnités et les autres frais pour lesquels une demande est pendante devant les autorités cantonales. Le Fonds remboursera également aux cantons les prestations versées jusqu’ici aux victimes, à l’exception des indemnités accordées au titre de réparations morales.
Destiné à éviter d’interminables démarches judiciaires, l’accord a été élaboré par un groupe de travail au sein duquel toutes les parties concernées étaient représentées: avocats des lésés, représentants des voyagistes et de leurs assureurs, autorités fédérales et cantonales ainsi qu’assureurs privés.
Le texte entrera en vigueur lorsque deux tiers des personnes concernées l’auront signé.
(SRI avec les agences)
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