Chiens dangereux: le gouvernement doit agir
Après les députés, les sénateurs ont adopté une motion qui demande au gouvernement de créer un dispositif national contre les chiens dangereux.
La majorité des parlementaires estime que le gouvernement doit prendre ses responsabilités et donc les mesures nécessaires en se basant sur la loi sur la protection des animaux.
La Confédération doit intervenir et élaborer un concept national contre les chiens dangereux. La Chambre haute du Parlement (Conseil des Etats9 a approuvé par 38 voix contre 4 une motion dans ce sens. Mercredi, la Chambre basse (Conseil National) avait déjà fait de même par 128 voix contre 43.
Quelques mois après la mort d’un garçonnet tué par trois pitbulls à Oberglatt (Zurich), une majorité des élus des deux conseils a donc jugé inadmissible qu’on puisse renvoyer le dossier aux cantons et se contenter de 26 solutions disparates.
Ce vote ne constitue pas vraiment une surprise. Suite au drame d’Oberglatt, 147 parlementaires avaient signé une pétition du tabloïde «Blick» visant l’interdiction des pitbulls.
Le texte adopté demande au gouvernement de prendre, sur la base de la Loi sur la protection des animaux, les «mesures nécessaires». Parmi celles-ci est citée, à titre d’exemple, l’interdiction des chiens «susceptibles de représenter un danger considérable pour l’homme». Mais les élus n’ont pas arrêté d’arsenal de protection précis.
Gouvernement sous pression
Il s’agit en fait surtout de mettre la pression sur le gouvernement pour qu’une action soit entreprise et qu’une solution «confédérale» soit élaborée, avait indiqué mercredi le rapporteur de la commission de la Chambre basse.
Les cantons veulent que le gouvernement prenne ses responsabilités, avait fait valoir de son côté le rapporteur de langue allemande. Cela correspond aussi à une «volonté politique claire» des commissions des deux Chambres.
Invoquant une base légale insatisfaisante, la responsabilité première des détenteurs de chiens et la souveraineté des cantons, le gouvernement avait demandé vendredi au Parlement de rejeter cette motion. Il n’avait toutefois pas discuté des propositions élaborées en début d’année par les services du ministre de l’Economie Joseph Deiss.
Les mesures présentées prévoyaient un durcissement englobant l’interdiction des pitbulls et bâtards issus de treize races, fustigée par les milieux canins et vétérinaires lors de la consultation express de janvier.
Certaines dispositions concernant l’élevage, la détention et l’importation des chiens, qui allaient dans le sens de la responsabilisation des éleveurs, avaient en revanche été saluées.
Moyens ciblés
L’adoption de la motion réjouit les vétérinaires et les milieux concernés. Ils réitèrent toutefois leur opposition à l’interdiction de certaines races, soulignant qu’il ne faut pas condamner toute une race à cause de dégâts causés par quelques individus.
La Société cynologique suisse, notamment privilégie la protection à travers la sociabilisation des chiens et verrait d’un bon œil le contrôle des élevages.
Si des races devaient être interdites, la Protection suisse des animaux réclamerait des mesures d’accompagnement. «Nous craignons que de nombreux chiens soient abandonnés dans les refuges», a expliqué son porte-parole Mark Rissi.
Le rédacteur en chef du «Blick» Werner De Schepper, à l’origine de la fameuse pétition signée par 175’000 personnes, fonde aussi de grands espoirs dans la motion acceptée par le Parlement. «C’est un bon moyen de mettre en œuvre l’interdiction des pitbulls», a-t-il déclaré.
swissinfo et les agences
01.12.05: Des pitbulls tuent un enfant à Oberglatt. Le gouvernement demande à l”Office vétérinaire fédéral (OVF) de prendre les dispositions pour renforcer la loi.
07-09.12.05: Zurich introduit l’obligation de museler et de tenir en laisse les chiens dangereux. Le Valais annonce l’interdiction dès 2006 de 12 races.
13.12.05: Une commission du Sénat demande au gouvernement de prendre des mesures par voie d’ordonnance pour interdire les chiens dangereux.
22.12.05: Le journal «Blick» remet au gouvernement une pétition munie de 175’000 signatures demandant l’interdiction des pitbulls.
13.01.06: L’OVF propose d’interdire quatorze races de chiens. Mais, face au scepticisme général, le gouvernement temporise.
10.03.06: Le gouvernement estime que la loi sur la protection des animaux ne constitue pas une base légale suffisante pour une interdiction. Et il ne veut pas interférer dans les compétences des cantons.
15-16.03.06: Députés et sénateurs approuvent une motion exigeant un dispositif contre les chiens dangereux au niveau suisse.
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