Commerce électronique: l’Europe surfe plus vite que la Suisse

L’Union européenne veut encourager l’essor du commerce électronique. Les ministres du Marché intérieur, réunis mardi à Bruxelles, ont jeté les bases d’un cadre juridique. Les Quinze vont plus vite que la Suisse, qui reste très prudente.

L’Union européenne veut encourager l’essor du commerce électronique. Les ministres du Marché intérieur, réunis mardi à Bruxelles, ont jeté les bases d’un cadre juridique. Les Quinze vont plus vite que la Suisse, qui reste très prudente.

La société de l’information constitue l’une des priorités de Romano Prodi, président de la Commission européenne. Premier résultat, les pays membres de l’Union européenne ont reconnu la validité de la signature électronique. Autrement dit, un achat ou un contrat conclu par un simple «clic» de souris d’ordinateur pourra avoir autant de valeur qu’une signature manuscrite dans une procédure judiciaire. Reste bien sûr à préciser les modalités techniques.

La Suisse n’en est pas encore là. A la chambre du peuple du parlement fédéral, deux députées de droite ont suggéré la reconnaissance de la signature électronique. En septembre dernier, le gouvernement a admis que l’exigence de la forme écrite entravait le commerce électronique en Suisse, mais il juge une reconnaissance prématurée.

Le gouvernement suisse préconise des mesures compensatoires. Sa crainte, c’est que la validation de la signature électronique se retourne contre les consommateurs tentés de s’engager à la légère. D’où l’idée d’un droit de renonciation pour les contrats conclus électroniquement.

Pour l’Union européenne, le commerce électronique, avec ou sans législation, est une réalité: en dépit d’un certain flou juridique, des millions de consommateurs effectuent des achats, des réservations ou des transactions boursières par Internet. Dans ces conditions l’Union veut prévenir les dérapages. Il s’agit par exemple d’imposer une identification claire des messages électroniques commerciaux.

Thierry Zweifel