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Contentieux entre le TPR et le Rwanda: la proposition de Carla Del Ponte

Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Kigali. Le Procureur général, la Suissesse Carla Del Ponte, souhaite que le TPR revienne sur l’une de ses décisions concernant un présumé génocidaire rwandais.

Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose le Tribunal pénal international pour le Rwanda aux autorités de Kigali. Le Procureur général, la Suissesse Carla Del Ponte, souhaite que le TPR revienne sur l’une de ses décisions concernant un présumé génocidaire rwandais

Le tribunal a en effet récemment décidé de remettre en liberté Jean-Bosco Barayagwiza. Une décision qui embarrasse la magistrate suisse. D’ailleurs, Carla Del Ponte a demandé au tribunal de revoir cette dernière sur la base de «faits additionnels nouveaux».

Les faits en question n’ont pas encore été dévoilés. Mais, cette prise de position du Procureur général pourrait contribuer au réchauffement des relations entre le TPR et Kigali.

Le gouvernement rwandais a, en effet, tout mis en œuvre pour casser la décision prise par la Cour d’Appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, suite à un vice de procédure.

Le Rwanda a émis un mandat d’arrêt international contre Jean-Bosco Barayagwisa. Mais, si le suspect est extradé vers le Cameroun où il a été arrêté, le mandat pourrait rester lettre morte. Car le Cameroun n’est pas signataire du Traité international de l’ONU sur le génocide.

Ensuite, les autorités de Kigali ont lancé la procédure Amicus Curae. Une procédure par laquelle une personne externe, en l’occurrence le Rwanda, saisit la Cour afin qu’elle arrête à nouveau le suspect en question.

Enfin, le gouvernement rwandais a refusé d’émettre un visa d’entrée au Procureur du TPR.

Un manière de protester contre une éventuelle libération de Jean-Bosco Barayagwiza, un suspect que les rescapés du génocide surnomment «le Goebbels rwandais».

Pendant les massacres de 1994, Barayagwiza était en effet directeur des Affaires publiques au ministère rwandais des Affaires étrangères. Et il est accusé d’avoir utilisé, à l’époque, la radio et la télévision afin d’inciter au massacre des Tutsis et des Hutus modérés.

Arnaud Zajtman

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