Données des passagers: accord Suisse-USA
Les compagnies aériennes suisses devront désormais délivrer aux autorités américaines une trentaine de données sur les passagers qui se rendent aux USA.
Le gouvernement a approuvé un accord passé avec Washington en novembre qui contient les mêmes concessions que celles accordées à l’Union européenne(UE).
Cet accord réglant l’accès aux informations relatives aux passagers aériens entre en vigueur immédiatement et s’appliquera dans un premier temps durant une période de trois ans et demi.
Il concerne principalement la compagnie Swiss qui est le principal transporteur helvétique en direction des Etats-Unis. La liste comprend 34 rubriques dont le nom du voyageur, ses coordonnées personnelles, son itinéraire, des indications sur le billet et le mode de paiement.
Le gouvernement suisse l’a jugé acceptable sous l’angle de la protection des données. La Suisse a en effet obtenu des Américains les mêmes concessions que celles accordées à l’Union européenne (UE).
«Il s’agit d’un bon accord, explique Célestine Perissinotto à swissinfo. Il est tout à fait acceptable du point de vue de la protection des données.»
La porte-parole de l’Office fédéral de l’aviation civil poursuit: «Les compagnies aériennes suisses ne devront par exemple pas délivrer de données concernant les choix de nourriture ou la santé des passagers. Cet accord ressemble à celui en vigueur depuis une année entre les USA et l’UE».
Uniquement pour lutter contre le terrorisme
Invoquant la lutte contre le terrorisme, les Etats-Unis exigent depuis près de deux ans des compagnies aériennes qui desservent leur territoire l’accès aux informations contenues dans les dossiers passager, faute de quoi celles-ci ne pourraient pas atterrir sur sol américain.
Les compagnies suisses n’avaient toutefois pas donné suite jusqu’ici à cette requête. Berne et Washington ont entamé des consultations en été 2003. Elles ont abouti en novembre dernier à cet accord.
A noter que les données recueillies ne pourront être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale.
Un délai de conservation limité à trois ans et demi
Leur délai de conservation a, en outre, été limité à trois ans et demi, au lieu des cinquante ans suggérés initialement par les Etats- Unis.
Les autorités américaines ont aussi renoncé à exiger l’accès à des données sensibles comme les habitudes alimentaires ou des informations d’ordre médical.
Elles ne pourront pas accéder directement aux bases de données des compagnies aériennes. Ce sont ces dernières qui se chargeront de transmettre les indications voulues.
Les compagnies aériennes devront en informer les passagers, qui auront un droit de regard sur les données enregistrées. Ils pourront le cas échéant demander une rectification de leur contenu.
Le gouvernement suisse a en outre mandaté le Département fédéral des transports pour engager des négociations avec le Canada. Le but est d’obtenir un accord du même genre offrant des garde-fous identiques à ceux contenus dans l’accord avec les Etats-Unis.
swissinfo et les agences
La liste comprend 34 rubriques dont notamment:
Le nom du voyageur
Ses coordonnées personnelles
Son itinéraire
Des indications sur le billet et le mode de paiement de ce dernier.
– Depuis le 30 septembre 2004, tout voyageur entrant aux Etats-Unis est pris en photo et ses empreintes digitales sont relevées.
– La mesure est appliquées dans les 115 aéroports internationaux et les 14 ports maritimes du pays.
– Elle concernera quelque 13 millions de visiteurs par année, y compris les ressortissants des 27 pays – dont la Suisse – qui jusque-là pouvaient séjourner trois mois aux Etats-Unis sans visa.
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