Du pain sur la planche pour le Parlement
Les deux Chambres du Parlement débutent lundi leur session d'automne. L'agenda de ces trois semaines est chargé.
La révision de la Loi sur l’asile et l’ouverture du marché de l’électricité constituent les points forts de la Chambre basse. L’assurance maladie sera au centre des débats de la Chambre haute.
Ce sont surtout les membres du Conseil national (Chambre basse) qui auront du travail durant cette session, qui se déroule du 19 septembre au 7 octobre. Pour faire face à un programme chargé, cinq séances supplémentaires ont été prévues (quatre l’après-midi et une nocturne).
Durcissement du droit d’asile
Pendant trois jours, le Conseil national traitera des divergences qui l’opposent encore au Conseil des Etats (Chambre haute) à propos de la révision de la Loi sur les réfugiés et de la Loi sur les étrangers.
La commission préparatoire du Conseil national suit la ligne dure préconisée par le Conseil des Etats en matière d’asile.
Les représentants du peuple devraient cependant se distancier de leurs collègues sénateurs en refusant d’exclure certains réfugiés de l’aide d’urgence. D’ailleurs, se basant sur des cas survenus dans les cantons de Berne et de Soleure, le Tribunal fédéral a récemment jugé cette mesure anticonstitutionnelle.
Ouverture rapide du marché de l’électricité
Le Conseil national doit se prononcer en tant que première Chambre sur une nouvelle demande de libéralisation du marché de l’électricité. Cette ouverture avait été refusée en votation.
La commission préparatoire du Conseil national préconise d’ouvrir ce marché en une seule étape. La mesure concernerait aussi bien les gros clients que les consommateurs privés et les petites et moyennes entreprises.
La gauche entend s’opposer à cette libéralisation. Les syndicats brandissent d’ores et déjà la menace du référendum au cas ou les députés accepteraient une ouverture immédiate du marché.
Avenir de swissinfo
Les députés devront également aplanir les divergences concernant la Loi sur la radio et la télévision. La question de la publicité sera particulièrement disputée. La commission du National souhaite confirmer l’interdiction générale de la publicité pour l’alcool, interdiction que le gouvernement et le Séant souhaitent lever pour les télévisions privées régionales.
Autre point de discorde: la redevance. Les deux Chambres ne sont pas encore mises d’accord sur la part du montant de la redevance qui doit passer de la SSR aux diffuseurs privés.
Ce débat entourant la révision de la Loi sur la radio et la télévision permettra également de revenir sur l’avenir de swissinfo. Les députés devront dire s’ils acceptent ou non que la Confédération finance à nouveau une partie de l’ex – Radio Suisse Internationale. Un oui pourrait peut-être éviter à swissinfo le démantèlement prévu par SRG SSR idée suisse, la société suisse de radiodiffusion et télévision.
Assurance maladie
La Loi sur l’assurance maladie constituera le gros dossier du Conseil des Etats. Et plus particulièrement, le financement des hôpitaux.
Le gouvernement veut s’en tenir à une répartition des coûts à parts égales entre les assureurs et les cantons, un système appelé «dual-fixe».
La commission du Conseil des Etats propose en revanche que ces prestations soient à la charge des seuls assureurs (système moniste), les cantons étant ensuite tenus de rembourser 30% des coûts engagés. Cette contribution de 30% pouvant être abaissée dans les cantons où les cotisations sont inférieures à la moyenne suisse.
Allocations familiales
Le Conseil des Etats doit se prononcer en tant que seconde Chambre sur une harmonisation des allocations familiales. Sa commission préparatoire a accepté des allocations de 200 francs pour les enfants et de 250 francs pour les jeunes en formation.
Cette proposition fait office de contre-projet à l’initiative du syndicat d’inspiration chrétienne Travail.Suisse, qui réclame une allocation d’au moins 450 francs.
swissinfo et les agences
– La session d’automne dure du 19 septembre au 7 octobre.
– Les principaux dossier du Conseil national: loi sur l’asile et loi sur les étrangers, loi sur la radio et la télévision, loi sur le marché de l’électricité.
– Les principaux thèmes traités au Conseil des Etats: loi sur l’assurance maladie et les allocations familiales.
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