Démission du président de la Commission fédérale des étrangers

Fulvio Caccia et les trois représentants des syndicats ont démissionné avec effet immédiat pour protester contre la décision du Conseil fédéral d’intégrer la CFE à l’Office fédéral des étrangers.

Fulvio Caccia (photo) et les trois représentants des syndicats ont démissionné avec effet immédiat pour protester contre la décision du Conseil fédéral d’intégrer la CFE à l’Office fédéral des étrangers. La vice-présidente et les représentants des étrangers vont suivre le mouvement.

La Commission fédérale des étrangers (CFE) est une commission extraparlementaire qui comprend 28 membres. Elle s’occupe avant tout des questions d’intégration des étrangers. Le gouvernement estime que l’incorporation de son secrétariat permettra de regrouper dans un seul office toutes les questions migratoires, à l’exception de l’asile.

Soumis au Département de justice et police, l’Office fédéral des étrangers (OFE), lui, est notamment compétent pour les tâches de police des étrangers, l’attribution des contingents de travailleurs ou les visas.

Pour le Conseil fédéral, la proximité est importante dans la perspective de l’application du nouvel article de la loi sur les étrangers, qui donne le mandat à la Confédération de soutenir financièrement des projets d’intégration. Un point de vue que ne partage pas du tout Fulvio Caccia, président de la CFE depuis plus de neuf ans. C’est pourquoi il a décidé d’anticiper sa démission prévue tout d’abord pour fin mars. «J’ai téléphone à Ruth Metzler pour lui annoncer que je me retirais sur le champ», a-t-il indiqué à l’ATS.

Depuis sa création en 1970, la commission, qui s’occupe d’intégration et de soutien aux étrangers, a dû se battre contre des tentatives d’annexion à l’OFE, qui accomplit avant tout des tâches policières, selon M. Caccia. Les syndicats accusent le gouvernement de préférer la répression à l’intégration, d’après un communiqué.

Fulvio Caccia a relevé qu’il était difficile de persuader les étrangers qu’un office qui accomplit des tâches policières veuille s’occuper de leur intégration. D’ailleurs, dans une pétition au Conseil fédéral, quelque 650 associations d’étrangers avaient demandé que ce domaine relève de la compétence du Département fédéral de l’intérieur ou d’un délégué indépendant.

Le Conseil fédéral considère pour sa part que l’incorporation du secrétariat de la CFE à l’OFE permettra de «créer les conditions pour que l’intégration devienne un pilier déterminant de la politique à l’égard des étrangers».

SRI avec les agences