Joseph Spring débouté mais indemnisé par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte déposée par Joseph Spring contre la Confédération. Par contre, à titre de défraiement, il octroie 100 000 francs à l'ancien déporté juif.

Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte déposée par Joseph Spring (à droite, avec son avocat Paul Rechsteiner) contre la Confédération. Par contre, à titre de défraiement, il octroie 100 000 francs à l’ancien déporté juif.

C’est un jugement à la Salomon qui a été rendu ce vendredi à Lausanne par le Tribunal fédéral. Par quatre voix contre une, celle du président, la plus haute instance judiciaire suisse a estimé que la plainte de Joseph Spring était irrecevable.

En 1943, l’ancien déporté, qui a survécu à Auschwitz, avait été livré par les douaniers suisses aux soldats allemands alors qu’il tentait de trouver refuge en Suisse. Certes, ont reconnu les cinq juges du Tribunal fédéral, le cas de Joseph Spring est dramatique. Le tort moral qu’il a subi ne saurait être remis en cause. Il est difficile aujourd’hui de comprendre l’agissement de fonctionnaires trop zélés qui auraient pu se contenter de renvoyer «au noir», comme on disait alors, Joseph Spring et ses deux cousins, sans les remettre aux soldats allemands.

Mais le Tribunal fédéral n’a aucun mandat pour juger le droit et les dispositions en vigueur à l’époque. En 1943, ont rappelé les juges, seuls les réfugiés politiques au sens strict pouvaient bénéficier de l’asile. Les motifs raciaux, euphémisme pour désigner le sort des Juifs, n’entraient pas en considération. La Confédération ne saurait donc être tenue pour responsable, au sens où cette notion juridique a été définie en 1958, des torts subis par les personnes refoulées.

Tout de même, chacun des cinq juges a bien été forcé de reconnaître qu’un jugement d’ordre juridique ne saurait répondre au problème moral de l’attitude suisse durant la Dernière Guerre mondiale, notamment en ce qui concerne la politique de refoulement des réfugiés.

D’où la proposition subsidiaire avancée par le président du Tribunal: puisque le droit ne saurait rendre justice à un homme, dont les souffrances physiques et morales sont impossible à nier, il faut lui accorder une sorte de compensation sous forme de défraiement. Par quatre voix contre une, le Tribunal s’est donc rallié à cette proposition certes honorable, mais qui laisse la fâcheuse impression que le Tribunal a voulu se donner bonne conscience.

Pas étonnant dès lors que Joseph Spring ait manifesté sa déception. La somme de 100 000 francs qu’il obtient ne saurait faire oublier qu’il n’a pas, de son point de vue, obtenu justice.

Dominique Boillat