La campagne pour les Bilatérales bis est lancée
Au terme d’une procédure de consultation positive, le gouvernement a présenté vendredi son message sur les accords bilatéraux bis conclus avec l’Union européenne (UE).
Le Parlement pourra les ratifier en décembre, au cours d’une session où la droite populiste se retrouvera isolée dans le camp des opposants.
Lors de la procédure de consultation, les neuf accords conclus au printemps avec l’UE ont bénéficié d’un large soutien en Suisse, s’est félicitée Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères, vendredi à Berne devant la presse.
Ce sont les accords de Schengen (sécurité) et Dublin (asile) qui ont essuyé les plus fortes attaques. La droite dure, représentée par l’Union démocratique du centre (UDC), l’Union démocratique fédérale (UDF) et l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), a déjà annoncé un référendum contre ce double volet.
Dans ce cas, un scrutin populaire pourrait avoir lieu au plus tôt le 5 juin, a précisé Mme Calmy-Rey. Mais la campagne a quasiment déjà commencé.
Les partisans des accords craignent en effet que Schengen/Dublin subisse le même sort que les naturalisations facilitées en septembre. Ces deux objet ont en effet été rejetés par les citoyens le 26 septembre, après une campagne très émotionnelle menée par les nationalistes.
Ainsi, certaines voix se sont élevées pour demander que Christoph Blocher, ministre UDC en charge du dossier, en soit dessaisi. Une requête qui a été écartée ce vendredi par le président de la Confédération Joseph Deiss.
«Chaque membre du gouvernement défend les dossiers relevant de son département, a-t-il expliqué. L’information sera coordonnée par le Bureau de l’intégration, en collaboration avec les dicastères concernés».
Pas de référendum obligatoire
En attendant une éventuelle votation, les opposants se tiennent prêts à lancer la récolte des signatures. Le gouvernement propose en effet au Parlement de ne soumettre aucun texte au référendum obligatoire.
Le référendum facultatif devrait être appliqué à sept des neuf accords: Schengen/Dublin, statistique, pensions, médias, environnement, lutte contre la fraude et fiscalité de l’épargne.
En outre, le Conseil fédéral propose de ne pas lier les accords entre eux pour éviter qu’un éventuel rejet par le peuple de l’un de ces textes ne menace l’ensemble du paquet.
Face aux opposants à Schengen qui brandissent la menace de perte de souveraineté pour la Suisse, Mme Calmy-Rey a rappelé que toute extension de l’acquis communautaire devra faire l’objet d’un nouvel accord, soumis à référendum.
«La Suisse restera souveraine», a-t-elle souligné.
Pas d’unanimité
Lors de la procédure de consultation, l’UDC a affirmé que l’accord ne renforcerait certainement pas la sécurité, mais y nuirait en raison de la suppression des contrôles frontaliers. De son côté, l’ASIN a avancé des arguments essentiellement liés à l’indépendance du pays.
De leur côté, les Verts et l’Union syndicale suisse (USS) ont fait part d’un sentiment mitigé. Mais ils jugent qu’un imparfait est préférable à l’isolationnisme.
Au Parti socialiste (PS), on insiste sur les désavantages auxquels la Suisse devrait faire face en demeurant à l’extérieur de l’espace Schengen.
Quant aux milieux économiques et partis bourgeois, ils estiment que «la ratification des accords revêt une importance capitale» pour le pays.
Pas de lourdes dépenses
Selon le Conseil fédéral, les accords n’alourdiront pas le budget de la Confédération.
Selon les estimations actuelles, leur mise en oeuvre devraient générer des surcoûts de quelque 80 millions de francs, dus à la perte de recettes douanières (40 millions), aux contributions aux programmes MEDIA et à l’Agence européenne de l’environnement, à l’accord sur les statistiques (12 à 14 millions) et à l’application de Schengen (quelques millions).
Mais si la Suisse ne participait pas au système de coopération sur l’asile de Dublin, elle devrait dépenser 100 millions de plus, souligne le gouvernement. Et ceci sans compter sur les répercussions profitables des accords sur l’économie, tourisme et industrie agro-alimentaire en tête.
D’une manière générale, le Conseil fédéral voit dans les bilatérales bis non seulement une réponse aux intérêts économiques suisses, mais aussi une garantie du secret bancaire pour la place financière.
Elles permettent également aux entreprises helvétiques actives en Europe de bénéficier d’allègements fiscaux. Quant à Schengen, l’accord permettra de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière.
swissinfo et les agences
La mise en oeuvre des accords générerait des surcoûts de quelque 80 millions de fr., dus à la perte de recettes douanières (40 millions), aux contributions aux programmes MEDIA et à l’Agence de l’environnement, à l’accord sur les statistiques (12 à 14 millions) et à Schengen (quelques millions).
Mais si la Suisse ne participait pas au système de Dublin, elle devrait dépenser 100 millions de plus.
– Les accords bilatéraux bis entre la Suisse et l’UE vont probablement être signés le 25 octobre.
– Les deux chambres doivent en débattre lors de la session d’hiver en décembre.
– Dans les 100 jours, le référendum facultatif devrait être appliqué à sept des neuf accords.
– En cas d’initiative de la droite dure contre Schengen et Dublin, la votation peut se tenir dès le 5 juin 2005.
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