La justice américaine s’entend avec Sulzer Medica
Sulzer Medica pourra indemniser de manière globale l'ensemble des patients qui se sont vu implanter des hanches artificielles défectueuses aux Etats-Unis. La justice américaine vient d'accepter la proposition du groupe de Winterthour.
La juge Kathleen O’Malley, d’un tribunal local de l’Ohio, a accepté la proposition de Sulzer Medica à la condition qu’il présente dans les dix jours des clarifications sur certains points. Elle veut notamment des explications sur le fait que l’accord ne porte pas sur des cas éventuels de défectuosité d’autres types de prothèses, notamment pour le genou
Effet suspensif sur les plaintes
Sulzer Medica avait proposé le 15 août un accord global aux victimes de ses hanches artificielles et de ses prothèses de genou défectueuses. Il doit couvrir toutes les réclamations en rapport avec les prothèses de la hanche défectueuses et avoir un effet suspensif sur les plaintes.
Dans un communiqué diffusé mercredi soir aux Etats-Unis, Sulzer Medica «s’est félicité» de la décision du juge O’Malley «d’approuver cette provision novatrice de règlement à l’amiable qui offre une nouvelle référence dans les plaintes déposées contre des produits défectueux».
Le groupe zurichois estime avoir «oeuvré avec célérité» pour trouver une solution positive. Il ajoute que «même si le coût financier est élevé, il est supportable une fois qu’il est réparti sur la durée prévue. «Le plus important est que nous puissions assurer la pérennité de l’entreprise tout en répondant à nos obligations vis-à-vis des personnes touchées.»
Payer les frais d’avocats
L’accord accepté mercredi prévoit que les personnes résidant aux Etats-Unis et ayant reçu des hanches artificielles fabriquées par Sulzer Medica recevront, sur plusieurs années, des dommages composés à 2/3 de versements en cash et à 1/3 en actions Sulzer Medica, émises par le biais de certificats de dépôts américains (ADR).
Le coût total pour Sulzer est évalué à 800 millions de dollars (1,33 milliard de francs). Une personne qui a dû subir une opération pour modifier une hanche artificielle va recevoir 37 500 dollars en liquide et 20 000 dollars en actions. Un patient qui a subi plus d’une opération pour corriger les défauts recevra 63 500 dollars en liquide et 34 000 dollars en action.
Ces dédommagements viendront en plus du remboursement des frais médicaux. Sulzer Medica va également payer les frais d’avocats des personnes qui ont déposé plainte et verser des dédommagements aux conjoints des personnes opérées.
swissinfo avec les agences
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